Tour d’Europe

                                   

Dans le prolongement de mon commentaire du résultat en France des élections du 26 mai j’ai essayé de voir ce qui s’est passé dans les autres pays de l’Union européenne. Les notations qui suivent ne prétendent ni à l’exhaustivité ni à une réelle objectivité, car je ne dispose que d’informations partielles et je n’ai pas le même intérêt vis-à-vis des différentes nations qui composent notre continent. Elles font le tour des cinq grandes zones géographiques que l’on peut y distinguer.

1 – L’Europe du sud, celle dont les rives sont baignées par la Méditerranée, autour de ses trois péninsules, ibérique, italienne et hellénique, et de ses deux iles, Malte et Chypre, m’est particulièrement chère. Elle envoie à Bruxelles 152 élus. Les résultats y sont contrastés.

Je ne parlerai pas de ce qui se passe dans les iles, encore que la question des paradis fiscaux, à Malte, et celle des rapports avec la Turquie, à Chypre, ne soient pas sans importance.

C’est dans les deux pays de la péninsule ibérique, Espagne et Portugal, que la situation politique est pour moi la plus satisfaisante. Dans ces deux pays, s’appuyant sur des configurations partisanes différentes mais agissant dans l’axe d’orientations convergentes, un gouvernement à direction socialiste sort plutôt renforcé par la consultation de dimanche dernier. En Espagne, Pedro Sanchez voit son parti renforcé et sera en mesure de poursuivre la politique économique et sociale qu’il conduit depuis deux ans. Au Portugal, Antonio Costa est lui aussi conforté dans sa stratégie, unique en Europe, d’alliance avec les communistes et la gauche radicale. Les élus de ces deux pays devraient pouvoir contribuer intelligemment à la gestion d’un ensemble dont ils n’entendent pas sortir mais qu’ils veulent faire évoluer. Heureux serais-je si la France, en avait fait autant.

La situation est hélas bien différente en Italie.Dans ce pays européen de la première heure c’est la droite nationaliste qui l’emporte haut la main, passant en cinq ans d’un peu plus de 5% à près de 35% des voix. Les socialistes, même s’ils limitent la casse, ont plongé. Le mouvement cinq étoiles n’est plus, en admettant même qu’il l’ait jamais été, une force politique réelle. Les écologistes sont inconnus au bataillon. En bref, mes amis italiens auront bien du mal à s’en sortir.

La Grèce est plus éloignée de nous géographiquement, elle est aussi beaucoup plus pauvre, mais son histoire et sa culture sont les nôtres et il est évident pour moi que sa place en Europe n’est pas usurpée. J’ai suivi avec intérêt le parcours de Tsipras et, même si, comme beaucoup d’autres leaders du camp socialiste, il a trop souvent mis au nom du réalisme ses convictions dans sa poche, j’ai gardé pour lui ma sympathie et je souhaite qu’il puisse continuer à tenir les rênes de son pays. Devancé par la droite, il sort de cette consultation plutôt affaibli mais non condamné et le résultat des élections anticipées qu’il va maintenant organiser déterminera son sort, cependant que les élus de son parti continueront semble-t-il de faire partie, ce qui peut paraitre surprenant, du groupe de la gauche radicale au Parlement européen.

2 – L’Europe de l’outre-Manche,à laquelle tant de souvenirs communs nous unissent, compte encore 84 élus. Elle se trouve, par rapport à l’UE, dans une situation épouvantable. 

L’Irlande indépendante tire certes son épingle du jeu. Elle a sagement envoyé à Bruxelles une palette équilibrée d’élus tous pro-européens.

Quel gâchis, en revanche, dans ce qui est encore le Royaume Uni mais se trouve aujourd’hui en voie de décomposition. Les deux partis, le labour et les torys, qui structuraient depuis des lustres la vie politique de ce pays, souvent donné en exemple par les politicologues, se sont divisés et ils sortent effondrés de ce scrutin, réunissant à eux deux à peine plus du quart du total des voix. Le Brexit de Farage arrive largement en tête. Mais les libéraux démocrates, pro-européens, arrivent en seconde position et ils n’ont pas dit leur dernier mot.  Nul ne peut dire à quoi va nous mener ce chaos, avec une opinion qui se partage, quasiment à égalité, entre partisans et adversaires de la sortie de l’UE. Mes amis écossais, qui sont très largement partisans du maintien, en souffrent plus que tous et il n’est pas exclu qu’il fassent un jour ou l’autre à l’UK le clin d’œil d’un « Scotexit ».

3 – L’Europe du centre ouest, avec l’Allemagne et les trois pays du Benelux, et à laquelle on peut rattacher l’Autriche, reste le noyau dur de l’union européenne. C’est elle qui en tire le plus profit et on la verrait mal larguer les amarres. Si l’on y inclut la France, c’est la zone qui envoie le plus d’élus à Bruxelles, 246 au total.

La palme du confort revient ici au Luxembourg, siège historique d’institutions prestigieuses, paradis fiscal, dont le PIB par habitant est, de très loin, le plus élevé en Europe. Ses 6 élus, conservateurs, libéraux-centristes, verts et sociaux-démocrates continueront à tirer bien des ficelles.

L’Allemagne, tant mieux pour elle, est le pays pour lequel on pourrait croire qu’à été taillée la zone Euro dont le cours a été particulièrement favorable au  Mark, et elle serait évidemment la dernière à vouloir en sortir. Les deux grands partis, la CDU et le SPD, conservent leurs forces mais, le second surtout, ils perdent des voix. Les écologistes font une percée spectaculaire et s’intercalent entre eux. L’extrême droite progresse dans l’ex Allemagne de l’est mais elle reste très minoritaire. Ce pays restera sans complexe la pièce maitresse de l’Union européenne.

Aux Pays bas le parti du travail remporte une victoire inattendue. Cet avantage donné à la gauche, rare en Europe, est pour moi bienvenu, de même que le recul des populistes et le léger progrès des écologistes.

Je ne suis pas en mesure de commenter les résultats en Belgique, en raison du partage qui existe dans ce pays entre les circonscriptions francophones et néerlandophones et de la complexité de la carte des partis polltiques. Mais je ne pense pas qu’il y ait lieu d’avoir grand souci de ce côté-là.

Enfin, la situation en Autriche est originale puisque on y enregistre simultanément le progrès du parti conservateur au pouvoir, la dissolution de son alliance avec une extrême droite qui perd des plumes et sa mise en minorité par une coalition inattendue qui va conduire à de nouvelles élections. Je ne me fais personnellement que peu de souci pour ce pays avec les chercheurs duquel nous avons au Ciriec depuis longtemps des relations fécondes et qui continuera d’une manière ou d’une autre à jouer son rôle dans la mouvance européenne.

4 – L’Europe du nordavec laquelle la France n’a pas de frontière, est certes plus éloignée de nous, mais son appartenance à l’Europe ne pose aucun problème. L’exemple social scandinave reste instructif et le « modèle nordique » des relations dans l’entreprise est à juste titre souvent pris en exemple. Elle envoie à Bruxelles 71 élus et les résultats que l’on y enregistre n’ont rien d’inattendu.  

La Suède n’est pas dans la zone Euro et elle ne s’en porte au demeurant pas plus mal. Les sociaux-démocrates y restent nettement en tête devant la droite classique. L’extrême droite, bien qu’en progrès ne vient qu’ensuite, suivie des écologistes et des centristes. 

Au Danemark on a voté massivement. Centristes et sociaux-démocrates sont largement en tête, suivis des écologistes. 

Même chose en Finlande où les écologistes et les sociaux-démocrates progressent au détriment des conservateurs au pouvoir. 

Dans aucun de ces trois pays il n’y a remise en cause des équilibres antérieurs et du positionnement vis-à-vis de l’Europe.

Restent les trois Etats baltes, Estonie, Lettonie et Lithuaniequi sont à la limite entre cette zone nordique et celle de l’Europe de l’est dont je parlerai ensuite. Si je les range ici c’est parce que je pense que leur intégration dans l’ensemble européen devrait pouvoir se poursuivre sans difficulté majeure. Ce sont de petits pays que leur culture et leur niveau de développement rapprochent de leurs voisins scandinaves. Les résultats enregistrés dimanche et que je ne commenterai pas davantage sont fonction des situation locales et n’appellent pas de ma part des commentaires spécifiques. 

5 – L’Europe de l’est, avec ses 174 élus est la zone pour laquelle se posent aujourd’hui les problèmes les plus lourds. Sur les conditions de l’entrée dans l’Union européenne des pays qui la composent, mon point de vue a fortement évolué.

J’ai eu au tournant de ce siècle à participer activement à des activités de coopération administrative en direction des pays de l’Est, en Russie d’une part, dans plusieurs des Etats de l’ancienne zone soviétique d’autre part. Je pensais alors qu’il était naturel d’offrir à ces pays, qui allaient devenir indépendants mais qui étaient encore démunis et inexpérimentés, un accueil au sein de l’Union européenne. Cela partait d’un bon sentiment, mais je ne suis pas sûr d’avoir alors suffisamment pesé les conditions dans lesquelles cette opération allait pouvoir être réalisée.

Il aurait fallu imaginer une forme de soutien et de coopération autre que celle qui a consisté à les intégrer directement dans l’Union européenne, à égalité de droits et de devoirs qu’ils se sont révélés incapables d’assumer et de respecter. Leur culture et leurs pratiques politiques ne rejoignent qu’en partie celles des autres contrées du continent. Leur niveau de développement est nettement inférieur. Leur poids dans le système, plus d’un cinquième des élus à Bruxelles, en déséquilibre le fonctionnement.

Le scrutin de dimanche illustre cette situation avec, dans la plupart des pays, une prédominance de courants étiquetés souverainistes ou populistes, sans que je sois, il est vrai, personnellement en mesure de vérifier pour chacun d’eux le degré de pertinence de ces qualificatifs. Les notations qui suivent sont de ce fait très lacunaires.

En Polognec’est le parti ultra-conservateur Droit et Justice qui arrive très largement en tête, avec 46% des suffrages. 

En Hongriela droite nationaliste et souverainiste de Victor Orban obtient plus de 52%, tandis que son homologue arrive en tête en Slovénie

En République tchèque, c’est aussi le parti populiste du premier ministre qui arrive en tête, les conservateurs et l’extrême droite sont en force.

En Slovaquie les sociaux-démocrates sont devancés par une coalition centriste et talonnés par l’extrême droite. 

En Roumanie, avant dernière dans le classement du PIB par tête dans les pays européens, le parti nationaliste libéral devance le parti social-démocrate

EnBulgarie, dernière du même classement, les conservateurs sont en tête, devant les sociaux-démocrates.

Reste la Croatie, où les conservateurs au pouvoir sont en recul et les sociaux-démocrates en progrès, et où l’on enregistre la percée à première vue sympathique de la liste d’un magistrat engagé dans la lutte contre corruption. 

En conclusion

Au terme de cette revue des résultats enregistrés sur notre continent on peut, comme le font la plupart des commentateurs, s’interroger sur les inflexions que le vote de dimanche dernier apporte à la composition de l’assemblée européenne. 

Le PPE et la social-démocratie restent les groupes les plus importants mais ils n’ont plus à eux deux la majorité des voix et ils devront composer avec les centristes et les écologistes en progrès. Les souverainistes s’affirment fortement mais de manières différentes, en France, au Royaume Uni, en Italie, dans les pays de l’est notamment. On continuera dans les prochaines années à négocier, sur les bases ainsi modifiées, les compromis qui permettent de pourvoir les postes et de mener les politiques. 

Mais l’essentiel, pour moi, se situe ailleurs. 

Je crois, avec d’autres, que l’Europe est pour nous un point de passage obligatoire. Elle doit se mettre en mesure d’offrir, face aux autres grandes puissances mondiales, les Etats-Unis, la Chine, la Russie peut-être, une voie originale de développement, dans la définition de laquelle le courant socialiste, auquel je continue de me rattacher, peut jouer un rôle essentiel.

Mais il me parait évident que cette voie ne pourra s’affirmer qu’à partir d’une profonde redistribution des cartes. L’Europe doit se redéfinir, se reconfigurer, se reconstruire. Elle ne pourra le faire sans qu’on en vienne un jour ou l’autre, et le plus tôt sera le mieux, à la renégociation des traités qui la fondent.

Il faut conserver et revivifier le noyau de base dont à mon sens le Royaume uni, comme l’Italie, font nécessairement partie, et savoir négocier avec ces deux pays les compromis nécessaires. 

Il faut assujettir clairement tous les pays européens aux principes de la solidarité et aux exigences de la liberté et subordonner à ces deux conditions la définition du statut qui leur est applicable au sein de l’Union. 

Il faut avoir l’intelligence de donner à la convergence à long terme des politiques économiques et sociales la priorité sur l’alignement dans l’immédiat des normes comptables.

Il faut savoir aménager, à l’intérieur de l’Union, des espaces de liberté et de différenciation. 

Fermeté dans l’application des principes et souplesse dans la mise en œuvre opérationnelle ne sont pas incompatibles. C’est en les associant que l’Europe s’affirmera dans le Monde.

Après les européennes

1 -La règle d’or, lorsqu’il s’agit d’apprécier la portée d’une élection, est de partir de la comparaison de ses résultats avec ceux des dernières élections du même type.

Il est légitime, bien entendu, de se référer aux évènements qui se sont produits entre temps, ainsi qu’aux anticipations faites avant le scrutin, mais c’est d’abord sur cette comparaison qu’il faut fonder les analyses. 

Que constate-t-on, en utilisant cette méthode, pour mesurer les résultats d’hier et en allant de la droite à la gauche ?

L’extrême droite est en léger recul sur ce terrain qui lui est a priori favorable. La liste du Rassemblement National  est certes arrivée en tête et, compte tenu de l’augmentation de la proportion des votants, elle a recueilli plus de voix qu’en 2014. Il n’empêche qu’elle a perdu un point et demi (23,43% des suffrages contre 24, 86).Dupont Aignan est resté au même niveau (3,5).

La droite classique s’effondre, passant des 20,81% de l’UMP en 2014 aux 8,48 % de LR en 2019. Elle perd ainsi plus de la moitié de son électorat.

Le centre droit, avec LREM, La République En Marche, fait une percée spectaculaire, en réunissant 22,31% des voix alors que le MODEM, allié alors à l’UDI, n’avait obtenu que 9,94% en 2014.

Les écologistes, avec EELV, Europe écologie les verts, progressent fortement. Ils avaient déjà 8,95 des voix en 2014. Ils en ont 13, 42% cette fois-ci et ils se hissent ainsi à la 3èmeplace du classement.Il n’est cependant pas inutile de rappeler ici que, avec à sa tête Daniel Cohn Bendit, et Yannick Jadot y figurant déjà, la liste écologiste avait obtenu plus de 16% des voix aux élections européennes de 2009.

La gauche socialiste s’effondre elle aussi. Uni aux radicaux de gauche le PS avait eu 13,98% des voix en 2014. Il n’en a plus, avec Place publique, que 6,18 en 2019.

L’extrême gauche, enfin, progresse légèrement. Certes la France Insoumise, avec 6,31 %, fait un résultat très inférieur à ses attentes, tandis que le PCF, avec 2,5%, n’arrive même pas à obtenir la prise en charge de ses frais de campagne. Mais ils réunissent tout de même à eux deux 8,81% des voix contre seulement 6,33 pour leur liste commune de 2014.

On m’excusera de m’être borné ainsi à citer des chiffres que chacun peut retrouver comme je l’ai fait en allant les chercher. Mais il se trouve que la presse ne les reprend que très partiellement alors qu’ils devraient structurer les analyses.

2 – Quelles premières conclusions peut-on tirer de ces résultats ? Je ne formulerai à ce stade que deux observations. 

Macron peut être satisfait, bien qu’il n’ait pas encore gagné la partie.

La liste qui se réclamait de lui n’est arrivée qu’en seconde position, mais la victoire du RN est finalement plus courte que prévu. Deux ans après l’élection présidentielle, la LREM, formation nouvelle, a fait un bien meilleur score que celui obtenu par un parti depuis longtemps enraciné dans la vie politique, comme l’était le PS, en 2014. Avoir réussi à faire vivre et à placer en tête du classement, malgré la relative faiblesse de sa tête de liste, cette formation nouvelle, est une performance inédite qui mérite d’être relevée, quelque jugement que l’on puisse porter sur le fond de ses positions.

Il reste maintenant au Président, s’il veut gagner les élections présidentielles de 2022, à élargir sa base politique et à franchir l’obstacle des municipales de 2020. On peut gager qu’il cherchera à retrouver une caution écologiste en remplacement de celle que lui avait donnée Nicolas Hulot et qu’il va dans le même temps s’efforcer de mettre en place les équipes  susceptibles d’emporter des bastions locaux qui ont encore, à droite comme à gauche, une forte capacité de résistance.

La gauche est éclatée et elle reste entièrement à reconstruire. 

La gauche existe-t-elle encore et où sont ses frontières ?

Et d’abord les écologistes en font-ils partie ?  Je le souhaite mais les premières déclarations de Yannick Jadot sont sur ce point ambigues. Je reconnais ne m’être pour ma part et jusqu’à ce jour qu’insuffisamment intéressé aux positions de son mouvement. Mais je peine à y trouver les lignes de force du changement dans le domaine économique et social dont la gauche est pour moi porteuse. Il ne suffit pas de proscrire le glyphosate et les pesticides, le charbon et le nucléaire, le diesel et le plastique. Il faut aussi parler des luttes sociales et du pouvoir économique. Il ne le fait que fort timidement.

Le parti socialiste, dont je salue la campagne, a réussi à limiter les dégâts. Il devrait voir revenir à lui les troupes de Benoit Hamon, si celui-ci a la lucidité de mettre fin à son équipée. Mais c’est bien peu de chose et un énorme chemin reste à parcourir avant que cette formation retrouve le dynamisme et la capacité d’entrainement que lui avait donnés le congrès d’Epinay. Saura-t-elle le faire ? Sur quelles bases ? Et avec qui ? C’est l’enjeu énorme des années qui viennent.

Plus à gauche la liste de Ian Brossat, pour laquelle je ne regrette pas d’avoir voté, n’a malheureusement pas obtenu le résultat minimum que je souhaitais pour elle. Cela n’a pas pour autant donné des ailes à la France insoumise, dont le résultat est extrêmement décevant et devrait conduire Jean-Luc Mélanchon à mettre rapidement la clé sous la porte. Sera-t-il possible de continuer à faire vivre, sur ce versant de l’échiquier politique, la force de contestation et de stimulation dont nous gardons le besoin ? Je le souhaite mais suis malheureusement loin d’en être sûr.

Le pire est pour l’instant évité. Mais le meilleur risque de se faire attendre.

3 – Je n’ai parlé ci-dessus que des répercussions du vote d’hier sur la vie politique française. Ce n’était pas son objet principal. Rien ne va changer à l’équilibre actuel de nos institutions. C’est sur la composition nouvelle de l’assemblée de Bruxelles et les conséquences qu’elle aura quant aux orientations de la politique européenne qu’il faudrait principalement s’interroger. Ce dossier est complexe. Je ne dispose pas des éléments suffisants pour en traiter aujourd’hui. J’espère pouvoir bientôt y revenir.

Mon vote aux européennes

Je voterai européen

Dans la panoplie des consultations politiques, les élections européennes sont les plus mal comprises et il ne faut pas s’étonner de ce que le taux d’abstention soit toujours élevé.

Pour les présidentielles et les municipales, un peu moins directement pour les législatives, on sait quels seront le rôle et les pouvoirs de ceux que l’on désigne. En revanche, aux européennes, où il s’agit d’élire à la proportionnelle 74 parlementaires français dans une assemblée de 750 membres, nul ne sait à quoi ils servent, ce qu’ils seront ou non capables de faire, et la mise en œuvre des grands projets qu’ils annoncent à qui mieux mieux n’a aucune crédibilité.

Dans ce contexte l’enjeu tend à se déplacer et, s’agissant de la première consultation électorale nationale du quinquennat Macron, survenant après la crise des gilets jaunes et la clôture du grand débat national, on voit en ce moment monter au premier plan la question de savoir qui, du Rassemblement national ou de la République en marche, arrivera en tête le 26 mai.

Je ne tomberai pas dans ce piège. Que la liste de Jordan Bardellasoit créditée dans les sondages de plus de 20% des suffrages est éminemment regrettable. Mais ce n’est pas en votant pour celle que conduit Nathalie Loiseauque l’on y changera quoi que ce soit. 

Il est surprenant que l’on n’ait pas jusqu’à ce jour essayé de mettre en place un mode de scrutin marquant le caractère européen de la consultation, qui imposerait aux listes l’obligation de se rattacher d’une manière ou d’une autre à une tendance dépassant les frontières nationales.  Ce n’eut pas été une tâche facile, mais l’imagination des juristes est fertile et je pense que l’on aurait pu y parvenir.

Pour ma part en tous cas, c’est bien par référence à la composition actuelle du parlement européen et pour renforcer l’une ou l’autre de ses composantes que je vais me déterminer.

Je voterai à gauche 

Il y a aujourd’hui à Bruxelles huit groupes parlementaires.

Trois d’entre eux, avec 153 élus au total, réunissent les souverainistes de tous poils et c’est là que se retrouveront les élus de Le PenDupont Aignanou Asselineau

Le groupe PPE, celui de la droite libérale, est le plus important, avec 217 membres. Il s’inscrit dans la ligne, aujourd’hui dominante en Europe, du capitalisme néo-libéral. On y trouve notamment les chrétiens démocrates allemands, le parti populaire espagnol, la plateforme civique polonaise et l’union civique hongroise. C’est lui qui accueillera les élus français de la liste Bellamy.

 Un groupe généralement catalogué comme centriste ou de centre-droit, celui de l’ADLE (alliance des démocrates et libéraux en Europe), compte aujourd’hui parmi ses 68 membres les élus du MODEM. Ses orientations restent pour moi assez vagues, ce qui n’étonne pas venant d’une formation charnière, qui entend jouer sur tous les tableaux. Ce groupe sera sans doute légèrement renforcé par les élus de la République en marche. Il prendra peut-être un nouveau nom. Mais ce n’est pas de lui qu’il faut attendre un infléchissement notable des politiques européennes.

 Viennent ensuite trois groupes qui se situent plus à gauche :

–  les écologistes (groupe des verts/ alliance libre européens) avec 52 membres ; leur poids pourrait être renforcé par le progrés attendu des verts en Allemagne ;

– l’alliance progressiste des socialistes et démocrates, second groupe du parlement européen par le nombre, 187 membres, où l’on trouve notamment les travaillistes anglais, les socio-démocrates allemandes et le PSOE espagnol ;

– la gauche radicale enfin qui, avec 52 membres, réunit, outre les communistes et les insoumis venus de France, les grecs de Syriza et la gauche verte nordiste. On y trouve aussi le parti communiste portugais qui, fait souvent ignoré mais qui n’est pas pour moi sans signification, soutient aujourd’hui le gouvernement de la gauche au pouvoir dans son pays.

Les écologistes sont pour moi respectables. Ils ont en ce moment le vent en poupe. L’écologie est une exigence. Mais elle ne suffit pas à constituer la base d’une orientation politique. Je ne voterai donc pas en France pour la liste Jadot, quel que puisse être le bien fondé de nombre de ses propositions. 

C’est vers les deux formations européennes citées en dernier lieu, l’alliance des socialistes et démocrates et la gauche radicale, que vont mes préférences, ce qui devrait me conduire à me prononcer pour l’une ou l’autre des listes GlûcksmanHamonBrossat ou Aubry.

Je voterai pour la liste de Ian Brossat

Cette annonce pourra surprendre : Yann Brossat, adjoint au maire chargé du logement à la ville de Paris, est à la tête de la liste du parti communiste, à laquelle les sondages ne donnent que fort peu de chance d’atteindre le seuil des 5% qui permet d’avoir des élus.

Les lecteurs de ce blog savent que je n’ai jamais été anticommuniste. Mais ils savent aussi que j’ai fait en France, depuis le congrès d’Epinay en 1971, le choix du socialisme. J’y suis toujours resté fidèle et je ne le renie pas. Je persiste à penser que c’est autour d’un PS rénové et ragaillardi que pourra revenir au pouvoir un gouvernement de la gauche en France. 

Trois des promoteurs des listes en présence le 26 mai sont issus du parti socialiste, mais aucune de ces listes n’en porte le drapeau. 

Jean Louis Mélenchon s’est lancé, avec la France insoumise, dans une démarche mégalomaniaque dont les excès deviennent insupportables. 

Benoit Hamon a cru que son succès relatif dans les primaires du PS lui donnaient, avec Génération(s), un destin national qui se dérobe sous ses pieds. Olivier Faure, plus modestement, a essayé de reconstruire la maison, mais il a estimé ne pouvoir le faire qu’en allant chercher sur la place publique, que l’on me pardonne ce jeu de mot, le pion qui lui manquait.   

Je pense, depuis longtemps déjà, qu’il faut donner un sérieux coup d’éperon  à la monture européenne. J’ai cru, en votant Hollande en 2012, que la France allait s’engager dans une démarche résolue de remise en cause du traité d’austérité budgétaire, qui interdit aux pays membres de s’engager dans la voie de ce que j’appelle l’économie des besoins. Comme beaucoup d’autres j’ai été déçu. Nous n’avons pas pris et nous ne sommes pas sur la voie de prendre ce chemin qu’auraient dû baliser les exigences de la solidarité, la promotion du service public et le souci de l’environnement. 

Mais il ne faut pas pour autant renoncer.

L’Europe doit être non pas le vecteur de l’assujettissement de notre continent à la mondialisation capitaliste, mais le ferment d’une orientation nouvelle que son histoire et sa culture lui permettent de dessiner.

Même s’ils sont encore fort peu nombreux il me parait capital qu’un certain nombre d’électeurs européens sachent marquer, le 26 mai, leur volonté d’un changement radical de direction.

Un vote pour la liste conduite par Raphael Glucksmann, quelle que soit la considération que l’on peut avoir pour la personne de son chef de file, et même si l’on y trouve plusieurs de mes amis du PS, n’aurait pas cette portée. Je ne pense pas que les socialistes français soient en mesure d’infléchir la ligne, beaucoup trop attentiste à mes yeux, du groupe dans lequel ils entreraient s’ils arrivent à franchir le seuil des 5%.

C’est pourquoi, pour ce scrutin bien particulier, je préfère apporter mon suffrage à une liste se réclamant de la gauche radicale européenne, et je choisirai à cet effet, plutôt que la liste de Manon Aubry, celle de Ian Brossat.

Dépense publique

Je reproduis ci-dessous l’article que j’ai co-signé avec Louis Gallois et Louis Schweitzer et qui a été publié dans Le Monde en date du 13 avril 2019

« Réduire ou augmenter la dépense publique : ni un tabou ni une panacée »TC

Trois grands noms du monde de l’entreprise, Jacques Fournier, Louis Gallois et Louis Schweitzer, jugent, dans une tribune au « Monde », que s’il est légitime de chercher à améliorer l’efficacité de ces dépenses, « fixer a priori un objectif de limitation ou de réduction de leur volume peut déboucher sur des décisions erronées ».

Tribune. Quels objectifs raisonnables d’évolution de la dépense publique le gouvernement pourrait-il retenir à l’issue du débat national ? Nous voudrions ici, à partir de nos expériences respectives et des travaux de l’association Services publics, faire cinq remarques à ce sujet.

Premièrement, c’est une mauvaise méthode que de fixer a priori un objectif de réduction du volume global de la dépense publique. Celle-ci n’est ni bonne ni mauvaise en soi. Elle est l’instrument d’une action publique qui s’exerce à différents niveaux (Etat, collectivités territoriales) et dans différents domaines (défense, sécurité, éducation, santé, culture et autres fonctions collectives).

Elle a des impacts économiques très différents, selon que l’on considère les dépenses de production du service public, qui contribuent, dans la comptabilité nationale, à l’accroissement de la richesse nationale, et les dépenses de transfert (subventions, prestations sociales), qui redistribuent cette richesse.

Il est légitime de s’interroger sur l’utilité de ces dépenses, de chercher à en améliorer l’efficacité et de comparer la situation de la France à celle des autres pays. Mais se fixer a priori un objectif de limitation ou de réduction de leur volume global est une approche simpliste qui peut déboucher sur des décisions erronées.

Deuxièmement, s’agissant des dépenses de production du service public, la situation de la France n’a rien d’exceptionnel. Les pays scandinaves, la Belgique, les Pays-Bas, dépensent plus que nous sur ce terrain. Le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni sont en dessous, mais pas très loin. L’instauration d’une limite à ces dépenses ne s’impose nullement, mais cela ne signifie pas qu’il faille renoncer à agir sur elles en jugeant de leur opportunité et en cherchant à en améliorer l’efficacité.

L’enveloppe budgétaire n’est pas un sanctuaire

Les comparaisons internationales sont à utiliser avec prudence mais elles peuvent se révéler utiles pour guider des choix qui seront d’autant mieux acceptés qu’ils s’inséreront dans le cadre d’une vision concertée à long terme.

Elles nous montrent notamment que, pour les dépenses d’éducation, la France est à peu près dans la moyenne internationale, mais qu’elle dépense moins pour l’enseignement primaire : il en découle une moins bonne correction des inégalités de départ. Notre pays est en revanche au-dessus de la moyenne pour les dépenses de souveraineté – un choix politique qu’il faut à notre sens assumer – et les dépenses d’administration générale – c’est un terrain possible d’économies.

Il est légitime de vouloir faire le meilleur usage possible de la dépense. On comprend que les organisations syndicales soient promptes à voir derrière toute réduction de crédit un recul du service public, mais la révision d’une enveloppe budgétaire ne saurait être considérée à tous les coups comme la violation d’un sanctuaire.

Revisiter périodiquement les « niches », fiscales ou autres

Troisième remarque : dans le domaine des transferts sociaux, la France a fait des choix de société qui selon nous restent valables, ce qui n’interdit évidemment pas de revoir certaines modalités de leur mise en œuvre.

Notre pays est en tête du classement international du volume des dépenses, et ce pour deux raisons principales. La première est mécanique. Les prestations de retraite sont en France versées par des régimes à caractère obligatoire, dont les dépenses sont comptabilisées comme publiques, alors qu’ailleurs une partie plus ou moins forte de ces prestations, tout aussi importantes en volume, sont dispensées par le canal de régimes privés d’assurance.

La seconde tient au fait que la France, avec les prélèvements fiscaux et les prestations sociales, a mis en place un dispositif de redistribution qui lui permet d’assurer une correction notable des inégalités de revenus : de un à huit au départ, elles ne sont plus que de un à quatre à l’arrivée.

Il est permis de remettre en cause ces choix. Nous ne le faisons pas pour notre part, mais on ne peut pour autant ignorer les questions lourdes qui se posent, notamment sur l’âge de la cessation d’activité et l’harmonisation des régimes de retraite, l’organisation de l’assurance chômage, l’efficacité de la lutte contre la pauvreté, le réalisme ou la nocivité de l’idée de revenu universel.

« Ce n’est pas le mot d’ordre simpliste de la baisse des prélèvements qui est sorti du grand débat, mais des propositions visant à une plus grande justice fiscale »

Quatrième point : dans le domaine des transferts économiques où, on le souligne moins souvent, la France a également un niveau élevé de dépense, nous pensons qu’il est possible d’agir dans trois directions. D’abord, dégager les lignes de force – l’aide à la recherche, l’innovation, la transition écologique –, aujourd’hui brouillées par l’extrême diversité des actions engagées au gré des politiques successives, menées parfois sous la pression de tels ou tels intérêts. Ensuite, remettre en cause des situations acquises et revisiter périodiquement les « niches », fiscales ou autres, aménagées au fil du temps. Enfin, simplifier les dispositifs, en remplaçant par exemple les aides en espèces peu efficaces par des allègements de charges.

Contraintes

Cinquièmement, les contraintes financières qui pèsent sur l’action publique ne peuvent évidemment être ignorées. Elles sont de deux ordres. D’abord la contrainte de la soutenabilité des prélèvements obligatoires, qui structure à la fois le fonctionnement de l’économie et notre conception de la justice sociale. Pourtant, ce n’est pas le mot d’ordre de la baisse des prélèvements qui est sorti en priorité du grand débat, mais plutôt des propositions, parfois contradictoires, visant à une plus grande justice fiscale.

Ensuite, la contrainte d’équilibre budgétaire. Il n’est évidemment pas question d’enlever aux responsables de Bercy la tâche ingrate de veiller à l’élaboration d’un budget qui tienne la route. Depuis un quart de siècle, des normes européennes sont appliquées dans ce domaine. On ne peut en contester le principe, même si, ce qui est notre cas, on estime qu’elles devraient être assouplies.

La dépense publique n’est pas un prélèvement indu sur la richesse de la nation. La réduire ou l’augmenter, ce n’est ni un tabou ni une panacée. Ce doit être non pas le préalable, mais le résultat de choix politiques.

Jacques Fournier est ancien secrétaire général du gouvernement. Louis Gallois est président du conseil de surveillance de PSA Groupe. Louis Schweitzer est président d’honneur de Renault.

Collectif

Mon parcours au PS

Voici bientôt un demi-siècle que je suis membre du parti socialiste. Pour combien de temps encore ?

Le lancement du navire

C’est par la démocratie chrétienne que je suis, après la guerre, entré en politique, avec Léo Hamon et Joseph Fontanet, rue de Poissy, au siège du MRP. Mon agnosticisme, le jugement que je portais sur la guerre d’Indochine et l’affirmation de mes convictions socialistes devaient rapidement m’éloigner de cette formation.

La logique aurait dû alors me conduire à la SFIO. Mais ma préférence mendésiste et mon hostilité aux positions prises, depuis Naegelen jusqu’à Lacoste, en passant par Guy Mollet, par les dignitaires de ce parti sur la question algérienne, m’en ont toujours dissuadé. C’est à partir du mouvement des GAM (groupes d’action municipale) et au titre de la troisième composante, celle des « sans parti », que, aux côtés de la convention des institutions républicaines de François Mitterrand, j’ai participé en1971 à la constitution du Parti socialiste lors du congrès d’Epinay.

Cinquante années sur le pont

Je serai toujours resté fidèle à ce choix. Le PS est devenu ma famille. J’ai porté ses couleurs dans le combat électoral. Je me suis impliqué dans ses luttes de courant. J’ai contribué à ses réflexions et je crois avoir pesé sur ses choix. J’ai été en première ligne dans les années qui ont suivi son accession au pouvoir. La déontologie des fonctions qui me furent confiées au secrétariat général du gouvernement puis à la direction d’entreprises publiques m’a fait prendre ensuite une certaine distance. Mais l’affinité n’a jamais été altérée et elle ne s’est pas démentie après mon départ en retraite. Non que j’aie été toujours d’accord avec les orientations prises. Mais c’est par là que passait mon chemin et c’est sans hésitation que j’ai soutenu les candidatures de Jospin en 2OO2, Ségolène Royal en 2007, François Hollande en 2012.
Je pouvais alors m’estimer satisfait. Revenu au pouvoir le PS détenait une nouvelle fois tous les leviers de commande, Présidence, Parlement, une bonne partie des collectivités territoriales.
Las ! En quelques années, la dégringolade, que symbolise l’abandon du siège de la rue de Solférino, aura été spectaculaire.

Vers le naufrage ?

Je n’irai pas ici à la recherche des responsabilités. Hollande en porte une bonne part et il est bien mal venu aujourd’hui à vouloir donner des leçons. Je ne m’appesantirai pas non plus sur les péripéties de la dernière période.
Pour la première fois dans l’histoire de la 5ème République un président sortant n’a plus été en situation de pouvoir se représenter. On a cherché à lui trouver un successeur présentable dans le marigot de la gauche. Ce fut Benoit Hamon, mais il s’est rapidement avéré qu’il n’avait aucune chance de figurer au second tour. Beaucoup d’entre nous, dont je suis, en ont tiré les conséquences en portant, dès le premier, leur suffrage sur un autre candidat.
Le PS a ainsi subi en 2017, d’abord aux présidentielles puis aux législatives, une défaite sans précédent en France, sans équivalent en Europe.
Restera-t-il présent dans le paysage politique français ? Cette question, qu’il eut été incongru de poser il y peu de temps encore, se pose réellement.
Peut-on encore éviter la catastrophe ? Ou faut-il se résigner à quitter le navire avant qu’il ne sombre ?

Le cap des européennes

Deux échéances politiques sont proches, l’européenne et la municipale.
Les élections municipales pourraient permettre au PS, allié aux autres forces de gauche, de conserver voir de reconquérir un certain nombre de bastions locaux et d’entamer à partir de là une démarche de recomposition. Mais il aura fallu auparavant passer le cap des élections européennes.
J’ai suivi jeudi dernier sur Antenne 2 le débat, inévitablement désordonné, organisé entre les représentants des listes qui se présenteront en mai à nos suffrages.
C’est une gauche faible et morcelée qui va s’engager dans cette bataille. Pas moins de cinq candidats. Plusieurs d’entre eux n’auront que l’objectif dérisoire de franchir la barre des 3%, pour être remboursés de leurs frais de campagne ou celle des 5%, pour avoir quelques élus.
Que le PS ait œuvré à la constitution d’une liste d’union, sinon à cinq, incluant le PC et la France insoumise, du moins à trois, avec les verts et Benoit Hamon, je le comprend tout à fait. Il n’y est pas parvenu, il n’est pas responsable de cet échec et je ne le lui reproche pas.
Je récuse en revanche le choix qui a été fait d’une liste conduite par Raphael Glucksmann. L’homme, bien que novice, n’est pas sans séduction. Mais il n’a aucune représentativité. On a sans doute estimé qu’il apporterait peut-être les 1 ou 2% supplémentaires requis pour avoir des élus. Mais on a, ce faisant, accepté de faire disparaitre le PS de la liste des forces politiques en présence.
Tout compte fait, je pense que le choix du PCF, qui, quel que soit le résultat attendu, garde son identité et se bat sous ses couleurs, est beaucoup plus digne.

Quelle fin de parcours ?

Je suis toujours membre du PS, mais l’enthousiasme n’est plus là et, il faut bien le dire, je suis en train de perdre la foi. Fort heureusement, le prélèvement effectué sur mon compte bancaire m’évite d’avoir à accomplir chaque année le geste rituel d’une reprise de carte, dont je ne suis plus sûr que je le renouvellerais maintenant.
J’essaierai encore, dans la mesure de mes moyens, de contribuer, dans les mois qui viennent, à un nouveau départ de cette formation politique dans laquelle j’ai trouvé tant d’amis et à laquelle tant de souvenirs m’attachent.
C’est ce qui explique que le dernier sous-titre de cette chronique demeure volontairement ambigu. Il peut signifier soit que, en dépit de ses carences et de ses défauts, je resterai dans cette formation politique jusqu’au bout de mon existence, soit que, au vu de son évolution présente, je mettrai prochainement fin à mon appartenance.
Je n’ai pas encore arrêté mon choix mais la seconde réponse n’est malheureusement pas la moins vraisemblable.

Halte à la dictature des réseaux sociaux

Le renoncement de Chantal Jouanno  à conduire le grand débat lancé par les pouvoirs public est un nouvel exemple des effets néfastes de la dictature des réseaux.

Que son salaire mensuel soit élevé, c’est évident. Trop élevé ? On peut légitimement en discuter. Je pense qu’il excède le plafond souhaitable des rémunérations publiques. Pour autant son montant est infinitésimal par rapport à celui des sommes versées à certains dirigeants du secteur privé. Et, dès lors qu’il lui est régulièrement acquis, je ne vois pas en quoi cette circonstance la disqualifierait pour conduire le « grand débat » lancé par le Président de la République.

Nous touchons là à un phénomène inquiétant : le rôle que jouent désormais ce qu’il est convenu d’appeler les « réseaux » dans la conduite des affaires publiques.

N’utilisant personnellement ni Face book ni Twitter et ayant rapidement mis fin à un essai de Linkedin, je ne suis peut-être pas le mieux placé pour évoquer ces questions. Que l’on m’autorise cependant quelques réflexions.

Le numérique constitue une étape majeure du développement, dont la réalité s’impose, mais qu’il faut savoir orienter et maitriser. Il offre à une très large part de la population (ne pas oublier cependant qu’il y a, là aussi, des exclus), des possibilités nouvelles et considérables de contacts, d’information et d’expression. Les « réseaux » ouvrent sur le monde. Ils enrichissent ceux qui en font partie. Ils nourrissent le débat public. Ils offrent aux observateurs comme aux décideurs un panorama utile des idées et des instincts de la masse de la population. Ils ne permettent pas pour autant de faire l’économie des procédures dont le déroulement est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie.

Grande est en ce domaine la responsabilité des pouvoirs publics, des forces politiques et syndicales, de la presse et des médias. En ont-ils suffisamment conscience ?

Qu’un Président puisse à l’occasion s’exprimer sur twitter, montrant ainsi qu’il est « dans le vent », passe encore. Mais qu’il en fasse son journal officiel ne saurait devenir la règle. La parole du chef de l’Etat, de son gouvernement, de ses ministres, doit rester au-dessus de la mêlée.

Partis et syndicats sont les instances au sein desquelles le débat doit se construire et entre lesquelles il doit se dérouler. Les uns et les autres sont aujourd’hui affaiblis. On ne les entend plus. Que des forces nouvelles viennent enrichir leur concert, on ne peut que le souhaiter. Mais la pauvreté du discours des gilets jaunes me laisse malheureusement fort sceptique à cet égard.

La presse, les médias, cherchent à remplir du mieux possible leur devoir d’information. Mais la priorité qu’ils donnent au spectaculaire et à l’insolite, si elle peut renforcer leur audience, ne leur permet que bien trop rarement d’aborder les questions essentielles.

Tout devient possible dans ce contexte et le pire n’est pas exclu. La montée de l’extrême droite, seule force politique à avoir tiré parti des évènements récents, est pour moi particulièrement préoccupante.

Comment sortir de ce cercle vicieux ?

Par la recherche, sur le thème majeur du rapport entre le numérique et la démocratie. La réflexion, sur ce point crucial, est encore embryonnaires. A nos organisations de s’en saisir.

Par le débat. Que donnera, avec ou sans Chantal Jouanneau, la grande consultation des prochaines semaines ? Nous allons voir. Je reste sceptique, mais il me semble que notre devoir est d’y contribuer.

 

Education et intérêt général

Le quatrième ouvrage de la collection « économie publique et économie sociale » du Ciriec France vient de sortir aux PURH ( presses universitaires de Rouen et du Havre). C’est un ouvrage collectif, « Education et intérêt général », publié sous la direction de Philippe Bance et de moi-même et comportant 31 contributions ainsi que de nombreux tableaux statistiques .

Il a été présenté hier à la MGEN. La rencontre a été ouverte par Roland Berthilier, président de ce groupe  et par Alain Arnaud, président du ciriec-France. Elle a été  animée par Elisabeth Martichoux. Après l’introduction de Philippe Bance s’est déroulée une table ronde,  à laquelle ont participé deux contributeurs du livre, Daniel Filâtre et Yannick Prost, ainsi que Philippe Meirieu, invité en qualité de « grand témoin ».

Je met à la disposition des lecteurs de ce blog la présentation écrite de l’ouvrage établie par Thierry Mignauw ainsi que sa table des matières et je reproduis ci-dessous la conclusion que j’ai donnée au débat, avant l’intervention finale d’Eric Chenut, président délégué de la MGEN.

Les orientations d’ensemble

Quelles ambitions pour notre système éducatif ? Pour répondre à cette question, posée en titre de notre colloque, je pense que nous sommes largement d’accord sur trois points essentiels

L’éducation vue comme un bien commun auquel contribuent, non seulement un service public qui se doit d’être exemplaire, mais aussi, chacun pour sa part, tous les éléments de la population.

L’exigence centrale d’égalité, qui s’impose à tous les niveaux et dans tous les modules du système éducatif.

La volonté de remettre la France au niveau et si possible en tête des comparaisons internationales.

Cette convergence n’exclut évidemment pas les nuances, voire les divergences. Elles se sont exprimées au cours du débat, moins d’ailleurs que je ne l’aurais pensé. Elles portent sur le contenu des politiques et aussi sur la manière de les conduire. Nous avons en ce moment en France un ministre qui, incontestablement, a su marquer son terrain. Mais il n’est pas à l’abri de la critique et tout le monde ne partage pas ici le point de vue de mon ami  jean Pierre Chévènement pour qui c’est le meilleur depuis 30 ans, c’est-à-dire depuis que JPC lui-même a assumé cette fonction…

La discussion est inhérente au fonctionnement de la démocratie. Elle peut être vive. Il faut l’accepter et la nourrir par une information objective : c’est le but de notre livre.

Mais elle ne doit pas exclure, tout particulièrement dans le domaine de la politique de l’éducation, où l’exigence de continuité est fondamentale, la recherche obstinée des convergences possibles.

Les actions à mener

 Nous aurons évoqué au cours de ce débat beaucoup de sujets d’actualité et notamment ceux qui ont été traités dans les contributions de Daniel Filâtre (la formation des enseignants)  de Yannick Prost ( éducation et inégalités)  et de Nathalie Mons, qui n’a pu malheureusement se joindre à nous ( l’évaluation).

Le Ciriec n’a pas nécessairement un avis autorisé sur toutes ces questions. Il est mieux outillé pour parler de l’économique et du social que du pédagogique. Cela lui permet de prendre clairement position sur certains sujets qui lui tiennent à cœur, comme l’enseignement des sciences économiques et sociales. Mais il n’est pas spécialement compétent pour se prononcer sur l’utilisation des neuro-sciences, telle qu’évoquée dans l’enquête d’Opinion-Way présentée au cours du débat et il ne saurait concurrencer dans le domaine de la pédagogie l’expertise de notre grand témoin Philippe Mérieux, que nous avons tous écouté avec intérêt, même si nous ne partageons pas nécessairement toutes ses positions.

En amont de toutes ces questions, et vous me permettrez d’apporter ici une touche personnelle à cette conclusion, trois actions me paraissent essentielles.

La mise en oeuvre effective de la priorité au primaire, affirmée par les autorités de l’actuel quinquennat comme par celles du précédent, mais qui n’est jusque à présent réalisée qu’à doses homéopathiques. Il faut ici citer un chiffre : la France dépense, par élève, 14 % de moins que la moyenne OCDE au niveau du primaire. Elle en dépense, toujours par élève, 35% de plus au niveau du lycée. La marche qui reste à franchir est manifestement très haute.

La revalorisation réelle des  voies professionnelles. Je regrette que nous n’ayons pas prévu d’entendre ce soir Aziz Jellab ou Paul Santelman qui ont traité de ce sujet dans notre livre : nous aurons ainsi contribué à entretenir le silence  dont il est souvent l’objet dans le débat sur l’éducation.  Des réformes ont certes été opérées, mais, là aussi, que ce soit au niveau du contenu des formations ou à celui des débouchés qu’elles offrent, les comparaisons internationales ne sont pas favorables à notre pays.

La refondation de la formation des enseignants. 40% des enseignants en France considèrent qu’ils ne sont pas du tout ou très peu préparés sur le plan de la pédagogie ou des pratiques de classe. C’est une nouvelle vision qu’il faut faire prévaloir dans ce domaine,  une refonte complète qu’il faut opérer, à l’exemple de ce qu’ont déjà su faire nombre de pays étrangers.

Les principes et méthodes de gestion

Je ne place pas sur le même plan les deux ruptures évoquées par Philippe Bance lorsqu’il a parlé du processus de décomposition- recomposition qui est selon lui en cours dans le système éducatif français.

Qu’il faille s’opposer résolument à la marchandisation de l’éducation que voudrait progressivement imposer l’analyse économique dominante ne fait pour moi aucun doute. Le phénomène est largement à l’œuvre au niveau de l’enseignement supérieur mais il s’insinue aussi partout ailleurs. Il doit être contenu, combattu, je pense que nous sommes tous ici d’accord sur ce point.

Ce que l’on appelle la NGP, la nouvelle gestion publique, portée par la LOLF, ne relève pas selon moi de la même logique. Elle n’est certes pas à l’abri des dérives. Mais ce qui prête à critique c’est moins son principe que l’usage que l’on en fait.

Faire de la baisse de la dépense publique l’objectif essentiel de toute réforme de l’action publique est une erreur fondamentale, qui peut se révéler particulièrement nocive dans le domaine de l’éducation.

Mais il reste que les moyens sont toujours nécessairement limités et qu’il faut avoir le cas échéant le courage de les redéployer.

Sur la question évoquée il y a un instant de la priorité à accorder au primaire, cela me parait être une nécessité évidente et elle ne pourra pas être satisfaite sans douleur.

La recherche d’une gestion plus efficace, la mise en œuvre de méthodes nouvelles, que ce soit au niveau des conditions d’emploi des personnels ou à celui de l’organisation du temps pédagogique viennent heurter les habitudes. Il faut en discuter, savoir les négocier. Mais, on m’excusera d’utiliser ce mot, le corporatisme existe aussi et il faut savoir le dépasser.

Il me semble que c’est bien dans cette perspective que se sont situés les interventions syndicales dont il nous a été rendu compte au cours du débat. Nous l’aurions retrouvé du côté des responsables territoriaux de l’éducation et des associations de parents d’élèves  auxquels parole a aussi été donnée dans notre livre.Il est possible d’avancer tous ensemble.

Le débat va maintenant se poursuivre. Nous  sommes ravis d’avoir pu, si peu que ce soit, contribuer à l’enrichir.

 

 

Encore une fois l’Algérie

C’est le pays de mon enfance et je suis toujours heureux de le retrouver pareil à lui-même en dépit du temps qui passe. Le bref déplacement que je viens d’y faire aura pour moi une nouvelle occasion de le constater.

Il reste largement francophone et fortement imprégné par la culture française : c’est une satisfaction pour le colonisateur impénitent que je suis sans doute toujours un peu. Nous n’en avons certes eu, avec mon fils Gilles qui m’accompagnait dans ce périple, qu’une vision partielle : la Kabylie puis Alger. Tout au long de notre parcours de Tizi Ouzou à Tachmalt, dans les hauteurs magnifiques de la petite Kabylie, les enseignes les plus fraîchement repeintes sont toujours en français. Alger est plus bigarrée. Mais partout où nous allons nous trouvons des interlocuteurs pratiquant notre langue.

La France est toujours présente dans les esprits, d’une manière qui m’a parue à certains égards surprenante. Elle est, pour la plupart de nos interlocuteurs, le Deus ex machina, la source de tout ce qui se passe, bien ou plus souvent mal, dans ce pays pourtant devenu indépendant depuis maintenant plus d’un demi-siècle. Les ratés de l’économie, la dictature larvée que dénoncent beaucoup d’algériens en dépit de la liberté de parole et d’écrit qui leur est laissée, le consternant 5ème mandat qui se profile à l’horizon 2019 : tout cela c’est « la faute à la France » qui continuerait à tirer toutes les ficelles. Ce réflexe, que je trouve pour ma part quelque peu excesssif, m’a paru plus fort que jamais.

J’ai retrouvé de vieux amis, pas tous malheureusement, car mon compagnon de longue date, Abderrhamane Djelfaoui, qui, l’année dernière encore, m’avait accompagné dans le Dahra, n’était pas présent à Alger lors de notre passage. J’ai rencontré Aissa Kadri et ses amis du CNAM en mission à dans la capitale, Idir et Malika Ahmed Zaid qui poursuivent leurs activités universitaires à Tizi-Ouzou, Idir Tazerout, notre arrière petit cousin, Abderrhamane  Krimat, poète et cinéaste.

J’ai aussi fait de nouvelles rencontres, en particulier celle de Amar Ingrachen qui, à la tête des éditions Franz Fanon, vient de publier en Algérie  « Mohand Tazerout, la vie et l’oeuvre d’un intellectuel algérien », ouvrage collectif paru en France en 2017, sous ma direction, aux éditions Riveneuve. Sa jeune maison d’édition a déjà pris une place importante dans la vie culturelle de l’Algérie.

La tournée de présentation du livre nous aura conduit d’abord sur le lieu de naissance de mon beau-père, au village des Aghribs , au nord de Tizi Ouzou, où nous avons fait salle comble, en présence de nombreux membres de sa famille. De là nous sommes allés à Tachmalt, puis à Alger, où j’ai été reçu à déjeuner par l’ambassadeur de France Xavier Driancourt avant de faire en fin d’après-midi une conférence à l’institut de France. Nous y avons été parfaitement accueillis par les services culturels de l’ambassade. Là aussi, l’assistance était nombreuse.

On trouvera sur ce blog, le texte de ma conféreence de présentation du livre. Les questions ont fusé. Elles reflétaient l’intérêt que suscite aujourd’hui le parcours insolite de cet homme qui, après avoir rompu en 1914 avec son pays d’origine, a eu en France une carrière d’enseignant, sociologue, historien, avant de revenir aux sources, en prenant activement parti pour l’indépendance de son pays et de terminer sa vie dans la solitude à Tanger.  Partout nous avons trouvé la même fierté mais aussi les mêmes interrogations sur l’identité de ce grand intellectuel que l’Algérie redécouvre aujourd’hui. Son oeuvre est immense et il y a encore de la marge avant qu’elle puisse être pleinement explorée en Algérie.

Je n’aurai pas eu beaucoup de temps, pendant ce court voyage, pour approfondir les constatations faites au cours de mes précédentes visites. Au-delà du plaisir de retrouver ce pays que j’aime, son animation, la gentillesse de ses habitants,  je n’ai pu que  constater à nouveau, d’une manière quelque peu superficielle, des phénomènes qui se situent à des niveaux d’observation très différents:   l’énormité des encombrements qui rendent toujours aléatoires, en dépit de la qualité des infrastructures,  les temps de déplacement;  l’efficacité d’un appareil de sécurité omniprésent et bien rodé, qui parait accepté par la population;  la volonté de tourner le dos aux « années noires », mais aussi la conjonction  que nous rencontrons, chez la plupart de  nos interlocuteurs, d’une critique souvent acérée et de l’acceptation résignée d’une situation dont ils ne voient pas l’issue.

La relation franco-algérienne aura connu bien des hauts et des bas. C’est pour moi une grande satisfaction que de constater que, au-delà des épreuves subies de part et d’autre, elle s’affirme toujours avec la même force. Puissent ceux qui gouvernent nos deux pays veiller à l’entretenir.

 

 

Un exercice imposé au service d’une vision formatée

Baisser le poids des dépenses publiques : les leçons de l’expérience des pays européens.

Cette note  toute récente de France Stratégie (n° 67, mai 2018) est manifestement un exercice imposé. Il s’agit de préparer le terrain avant l’annonce maintenant prochaine du plan gouvernemental « Action publique 2022″. J’en connais les auteurs, qui sont de qualité, mais j’aurais souhaité les voir s’atteler à des travaux plus porteurs d’avenir.

Il s’agit de démontrer qu’une baisse de 3% en trois ans du poids des dépenses publiques dites « structurelles » sur le PIB est tout à fait possible en France puisque la plupart des pays européens l’ont fait, d’une manière ou d’une autre, au cours des trois dernières décennies.

Le « pourquoi » d’une telle opération est à peine esquissé. On nous dit que les résultats des dépenses publiques en France ne sont pas à la hauteur de l’effort  consenti et qu’il serait possible de réduire la dépense pour des résultats identiques : c’est vrai. On ajoute que l’on pourrait sans doute « obtenir de meilleurs résultats pour le même niveau de dépense », c’est encore vrai, mais la note s’abstient  d’explorer cette voie. Quand à l’idée qu’une bonne satisfaction des besoins collectifs pourrait conduire, hausses et baisses confondues, à une augmentation de l’effort global, elle relève manifestement du délire et n’entre pas dans le champ de la réflexion.

A partir de là, et force tableaux à l’appui, la note récapitule l’évolution des dépenses publiques depuis trente ans dans 27 pays européens.

Quatre d’entre eux seulement ( Belgique, Danemark, France et Italie) n’ont pas connu d’ajustement structurel. S’en portent-ils beaucoup plus mal?

Pour quinze autres pays les conditions dans lesquelles cet ajustement a été opéré sont considérées comme trop spécifiques pour être utilement prises en exemple chez nous. Il s’agit des dix pays d’Europe centrale et orientale qui ont réorganisé leurs finances publiques après leur intégration dans l’union européenne et de cinq pays du sud qui ont été confronté à la crise dite des dettes souveraines.

Restent donc huit pays dont l’expérience se situe soit dans les années 90 ( Suède 1, Finlande, Autriche, Pays Bas 1) soit dans les années 2000 (Allemagne, Suède 2 Luxembourg…) et pour deux seulement  (Royaume uni et Pays Bas 2) dans les années 2010. La note n’en analyse que très succinctement les expériences, se bornant à relever que les « ajustements »  ont porté partout sur la masse salariale publique et les transferts sociaux et se sont accompagnées parfois de réformes portant sur les procédures budgétaires.

Tout ceci n’est pas sans intérêt mais reste en définitive peu convaincant. A la lecture des tableaux je constate qu’en France c’est sous des gouvernements de droite que s’est opérée dans les années 2000 la dérive des dépenses aujourd’hui dénoncée et qu’il y a eu partout un pic des dépenses publiques en 2008….

Que faut-il faire aujourd’hui? L’expérience des pays scandinaves, qui ont cherché à améliorer l’efficacité de leurs procédures tout en maintenant un niveau élevé de satisfaction des besoins, mériterait d’être approfondie.

Attendons maintenant les annonces gouvernementales et le débat qui leur fera suite. Ce pourrait être pour  l’association Services Publics, qui tient cette semaine son assemblée générale, l’occasion de réaffirmer sa présence.

Ma lecture du rapport Spinetta

Je me suis enfin lancé dans l’examen du rapport Spinetta, constamment reporté depuis plusieurs semaines. C’est un document long (126 pages), mais clair et facile à lire. Il affiche d’emblée la couleur : le salut du ferroviaire viendra de l’introduction de la concurrence. La vision néo-libérale imprègne de bout en bout les analyses et le lecteur des Echos ne sera pas dépaysé.
Ceci dit le rapport se livre à des analyses intéressantes et toutes ses recommandations ne sont pas à écarter. Voici donc les appréciations que je peux formuler à son propos, compte tenu de l’expérience que j’ai eue du monde ferroviaire

Le constat

1 – Le rapport commence par une revue de la situation qui se révèle, à la lecture, nettement moins négative que le compte rendu qu’en a donné la presse. J’en reprend ci-dessous les principales notations, qui sont parfois contradictoires entre elles.

Sur le volume de l’activité ferroviaire
Le trafic des marchandises est en baisse depuis des décennies et il a poursuivi son déclin au cours des dernières années, tant en volume qu’en part de marché (10% aujourd’hui contre 25 % il y a quarante ans). C’est toujours le talon d’Achille de la SNCF.
Le trafic des voyageurs, en revanche, est stable en part de marché (9% en 2016 comme en 1980) et il a fortement progressé en volume au cours des dernières années, aussi bien sur les longues distances que pour les relations de proximité. Le rapport constate dans cette activité une « dynamique de croissance ». Elle tendrait à s’essouffler, ajoute-t-il cependant, tout en précisant aussitôt que le trafic a de nouveau augmenté en 2017.

Sur l’état du réseau
C’est incontestablement là que se trouve à l’heure actuelle le point noir. Le réseau classique est en mauvais état. Il a fortement vieilli, faute d’un rythme suffisant d’entretien et de renouvellement. La comparaison avec l’Allemagne est cruelle : les voies et appareils de voie y sont en moyenne deux fois plus jeunes qu’en France et les investissements y sont plus importants. Cette situation entraine défaillances et ralentissements de circulation.

Sur la sécurité Le réseau ferroviaire français reste, nous dit le rapport, extrêmement sûr (7 fois plus que le transport routier) tout en ajoutant que son image a été affectée par des accidents récents ((Brétigny sur Orge, Denguin, Eckersheim). C’est une question majeure, sur laquelle les responsables de l’entreprise se sont toujours fortement investis.

Sur la qualité de service
Elle est perçue comme « dégradée » nous dit le rapport, tout en indiquant aussitôt que, selon une enquête de la commission européenne, « le niveau de satisfaction des français est au-dessus de la moyenne européenne. Il devance celui des allemands mais vient derrière celui des britannique ». La régularité est insuffisante et tend à se dégrader : La France se situe à cet égard loin derrière ses voisins européens sur les trains régionaux (taux de régularité de 90,3%) comme pour ceux des grandes métropoles (91,4%). Le TGV est en revanche bien placé par rapport à ceux qui, comme lui, circulent à la fois sur réseau classique et voies dédiées. L’information des voyageurs et la gestion des situations perturbées sont souvent critiquées.

Sur le coût pour la collectivité et le prix payé par les usagers .
Avec un concours public de 10,5 milliards d’Euros par an, ce qui représente 200 Euros par habitant, la France se situe au-dessus de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne, mais au-dessous de la Belgique et de la Suisse.
Ceci expliquant peut-être cela, le prix payé par les usagers est bas. Il serait même, à niveau de service comparable, très inférieur à celui demandé au Danemark, en Suisse ou en Autriche. Pour les transports urbains, Paris et les grandes villes françaises pratiquent des tarifs beaucoup plus faibles qu’à Londres, Oslo, Cologne ou Amsterdam.

Au total, donc, on ne voit pas que le chemin de fer français soit distancé par celui de nos voisins européens. Il a ses faiblesses mais aussi ses points forts. La SNCF et le président qui est à sa tête depuis 10 ans n’ont pas à en rougir.

2 – Le constat se poursuit par la présentation des comptes de la sncf et de ses activités, dont il souligne et déplore le déséquilibre.

Pour l’ensemble du groupe quatre chiffres sont à retenir : 22 milliards de chiffre d’affaires, couverts pour 10 , 5 par des contributions publiques et pour 8, 7 par les recettes, ce qui laisse un déficit de près de 3 milliards.
La quasi-totalité du déficit est logée dans l’activité infrastructure.
Les gares sont en équilibre.
Le TGV a connu, nous dit le rapport, une décennie difficile et ses résultats se seraient dégradés. Mais ils restent positifs et sont repartis à la hausse en 2017.
Le TER est en forte croissance. La régionalisation peut être considérée comme un succès, nous dit le rapport, qui souligne la forte implication de la collectivité territoriale.
Le TET, train d’équilibre du territoire, catégorie nouvelle couvrant les liaisons classiques hors grande vitesse, a été réorganisé, en liaison avec les régions.
Le fret a été fortement restructuré à la suite de l’introduction de la concurrence. Le fret sncf est déficitaire (3OO millions en 2016). Mais ses concurrents, qui occupent 40 % du marché, sont eux aussi très fragiles.

3 – Vient alors un chapitre, qui n’est pas sans intérêt, dans lequel sont rappelés quelques éléments de la théorie économique du système de transport ferroviaire :

– le réseau ferroviaire est un monopole naturel, ce qui impliquerait une tarification au coût marginal dont on montre les difficultés de la mise en oeuvre ;
– Il fournit des services dont les recettes commerciales ne reflètent pas toujours la valeur, en raison d’une faible capacité de différenciation tarifaire (exception faite pour le « yield management » utilisé pour le TGV) et de l’existence d’effets externes positifs, par définition non rémunérés ;
– il appelle en conséquence un niveau de subvention élevé ( 40% en moyenne européenne).
Le domaine de pertinence du ferroviaire, nous disent les auteurs, doit être défini par l’intérêt collectif et s’affirme tout particulièrement pour les transports de masse et pour les transports urbains.
Il revient à la puissance publique d’inciter le système à l’efficacité. Le remède est simple, ce sera l’introduction à la concurrence, comme l’ont fait les autres pays européens. La France ne s’y est, selon eux, pas encore suffisamment préparée.

4- La partie « constat » du document se clôt sur le rappel des réformes intervenues au cours des 20 dernières années : la création de RFF en 1997, la réorganisation en trois EPIC opérée par la loi du 4 août 2014. Il y voit des « avancées » mais il les juge insuffisantes. La France n’a pas encore mis mis en place en place les conditions d’un équilibre économique global du système ferroviaire, elle n’a pas vraiment renforcé sa gouvernance. Le moment serait donc venu de procéder à cette indispensable « remise à plat ».

Les recommandations

Je ne commenterai pas dans ce blog chacune des 43 recommandations du rapport, qui sont souvent formulées dans un langage assez « techno ». Elles s’ordonnent autour de trois axes principaux : le redéploiement du transport ferroviaire, le rééquilibrage économique du secteur et les conditions de l’ouverture à la concurrence.

1 – Sur le premier axe il s’agit de délimiter les zones de pertinence du transport ferroviaire. L’existence de celui-ci ne se justifie que là où les potentialités de trafic sont suffisantes pour justifier l’entretien d’une voie et la circulation des trains. J’adhère totalement à cette manière de voir sous la réserve, pour moi essentielle, que la pertinence soit appréciée du point de vue des besoins du service public aussi bien que de celui de la demande marchande.
Le rapport applique cette méthode d’analyse à trois cas de figure : les petites lignes ; le réseau des lignes à grande circulation ; les TGV.

S’agissant des petites lignes, je vais sans doute choquer certains amis du chemin de fer, le point de départ de l’analyse à laquelle se livre le rapport est juste. Le réseau français se distingue des autres réseaux européens par la place qu’y prennent ce qu’il appelle les « lignes de desserte fine du territoire » (Ah qu’en termes galants ces choses-là sont dites…). 2% du trafic pour 45% du réseau, avec une moyenne de 13 trains par jour et de moins de 5O voyageurs par train. Il est légitime de s’interroger sur le sort d’au moins une partie de ces lignes, dont le coût annuel est estimé à 1,7 milliards d’euros pour la collectivité et qui, dans de nombreux cas, pourraient sans doute être avantageusement remplacées par des dessertes routières intelligemment conçues.
Mais, si le point de départ est bon, la démarche préconisée dans les recommandations 1 à 4 du rapport se révèlerait à l’usage catastrophique et l’on comprend que le gouvernement ne s’y soit pas risqué. « Le transfert des petites lignes aux régions », nous est-il dit, « ne ferait que renforcer (leur) responsabilité et conduirait à sanctuariser ces lignes ». Est en conséquence suggérée une procédure autoritaire dont la mise en œuvre aurait à coup sûr enflammé les territoires.
C’est l’inverse qu’il faut faire : affirmer la responsabilité des régions et les inciter à redéfinir au cas par cas les meilleurs moyens d’assurer le service public du transport local. Cela suppose que l’on sache prendre le temps de la concertation. Il ne sera jamais perdu.

Pour les lignes à forte densité de circulation, le rapport préconise d’engager avec Sncf réseau un programme important d’investissements, débouchant sur la constitution d’un réseau « à haute performance ». Cette orientation me parait pertinente et je ne la commenterai pas davantage.

S’agissant du réseau des TGV le rapport se livre, dans ses pages 60 à 66, à une analyse que j’ai trouvée très intéressante, car elle permet de bien comprendre comment l’approche marchande et celle du service public peuvent se combiner dans ce secteur.
D’un point de vue purement marchand, prenant en considération le comportement de la clientèle professionnelle et les ressources qu’elle procure, le TGV est en concurrence avec l’avion. Jusqu’à un trajet de 2h30 il l’emporte sans problème ( exemple type Paris-lyon). Entre 2h30 et 3h30 le train et l’avion se rapprochent et finissent par s’équilibrer. Au-delà de 3h30 de trajet c’est l’avion qui domine le marché.La zone de pertinence ainsi définie est « limitée aux destinations de 3 heures et moins permettant de relier entre elles de grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants ».
Mais, j’ai eu souvent l’occasion d’insister sur ce point, l’un des grands avantages du TGV à la française est de pouvoir circuler à la fois sur la ligne nouvelle qui lui est dédiée et sur les lignes classiques où il répercute le gain de temps ainsi réalisé. A pu ainsi s’imposer ce que le rapport appelle une « logique non explicitée de service public et de péréquation entre lignes rentables et non rentables ». Le système TGV dessert aujourd’hui, ainsi que le montre la carte de la page 63, la plus grande partie du territoire français, sauf en Normandie et dans le massif central. Il offre à l’ensemble de la population, pour ses déplacements personnels aussi bien que professionnels, un transport sûr, écologiquement performant et plus commodément praticable que le transport aérien.
Il est donc absurde, le rapport ne le fait pas mais cela a été dit dans plusieurs déclarations gouvernementales, de regretter le choix qui a été fait et tenu depuis les années 80, de réaliser progressivement un réseau national de lignes à grande vitesse.
Nous avons sans doute aujourd’hui atteint un niveau de desserte raisonnable, qui ne devra être complété qu’à la marge. Il aurait fallu, dans le même temps, mieux entretenir le réseau classique. Mais remettre en cause ce qui a été réalisé non sans peine il y a trente ans n’est que la reprise un tantinet stupide d’une affirmation que l’on croit à la mode.

2 – Sur le second axe, celui de l’équilibre économique du secteur ferroviaire, le rapport, comme il est classique en pareil cas, commence par inviter la SNCF à un effort de compétitivité, notamment en cherchant à réduire le coût des fonctions transversales, d’ordre général et administratif, et en externalisant certaines d’entre elles, mesure dont l’efficacité reste pour moi à démontrer. Il s’intéresse ensuite à SNCF réseau, au fret et au TGV.

C’est à propos des conditions de retour à l’équilibre de SNCF réseau qu’est abordé le problème crucial de la dette, de la charge qu’elle fait peser sur les comptes de la SNCF et de la façon dont elle pourrait être « traitée », c’est-à-dire, mais l’auteur hésite à le dire aussi crûment, reprise, par l’Etat.
Comme le constate le rapport à la page 67 : « RFF, devenu SNCF Réseau, a accumulé une dette considérable du fait de l’insuffisance des concours publics au regard de ses besoins de financement ». Le retour à l’équilibre passe par la reprise de cette dette et cela n’a rien de choquant.
C’est à la collectivité publique qu’il revient de financer l’infrastructure du transport ferroviaire, comme elle le fait pour le transport routier et le transport aérien. La situation spécifique du secteur ferroviaire au sein duquel gestion de l’infra et circulation des trains sont inséparables a conduit à confier les deux fonctions à la même organisation. Mais, là comme ailleurs, le financement de l’infrastructure doit être public, sous réserve de demander au transporteur, par des taxes ou des péages, la prise en charge des frais qu’entraîne son utilisation.
Nous sommes là sur l’un des points centraux de la négociation en cours. Il est légitime que l’Etat soit incité à bien définir, par la révision éventuelle du contrat déjà passé avec SNCF Réseau dans le cadre de la loi de 2014, les conditions de l’exploitation du système, de façon à éviter la réapparition d’une dette dite « non soutenable ». Mais il est injustifié de présenter comme un don ce qui est un dû.

Sur le fret le rapport évoque mais ne retient pas l’hypothèse d’une taxation renforcée du transport routier de marchandise. Il préconise en conséquence le maintien des péages à un bas niveau, en vue de permettre au transport ferroviaire de mieux supporter la concurrence. Là encore, par conséquent, c’est bien un financement public de l’infra qui est retenu.

Pour les TGV le niveau des péages est au contraire très élevé. Ici aussi le rapport préconise pourtant le maintien de la situation actuelle, ne donnant pas suite au vœu de la SNCF qui, arguant d’une rentabilité jugée insuffisante, aurait souhaité les voir réduits. C’est l’occasion pour lui de souligner au passage la réussite de la politique commerciale de SNCF Mobilité, sa bonne utilisation des techniques du « revenue management » et le succès de la nouvelle offre « low cost » Ouigo.

3 – Nous en arrivons ainsi au 3ème axe des recommandations, celui qui porte sur les modalités de l’ouverture à la concurrence.
Il faut bien dire «modalités » car le principe est acquis depuis longtemps, dans le cadre de directives européennes entérinées par les gouvernements successifs, y compris ceux du précédent quinquennat.

Concurrence « pour le service » (on confie à l’entrant la gestion d’une ligne ou d’un groupe de ligne) ou « dans le service » (attribution de sillons sur une ligne en « open access ») ?
La première solution s’impose lorsqu’il s’agit d’un trafic non rentable que le nouvel entrant ne pourra gérer que dans le cadre d’un contrat passé avec la collectivité organisatrice. Elle s’applique donc nécessairement pour le TER, qui sera ouvert à la concurrence à partir de 2023. Sa mise en œuvre suppose de régler diverses questions, sur le matériel et son entretien, la billetterie etc, dans le détail desquelles je n’entrerai pas ici.
La seconde solution est suggérée, à juste titre, pour la concurrence sur les lignes à grande distance qui deviendra effective en décembre 2020.Il s’agira ici d’éviter les barrières à l’entrée en ce qui concerne notamment la possession d’un matériel, d’organiser l’attribution des sillons, de définir et préciser la portée du concept de saturation, de fixer le bon niveau des péages. Le rapport préconise la conclusion d’accords-cadres, permettant aux opérateurs d’avoir un minimum de visibilité sur le long terme.
On retrouvera ici un problème que pose toujours l’introduction de la concurrence dans le service public. L’opérateur historique devra réduire ses coûts sur les lignes les plus rentables, guignées par ses concurrents, ce qui lui rendra plus difficile de maintenir la péréquation qu’il opère souvent en faveur de liaisons non rentables correspondant à l’intérêt général. Des accords portant sur un ensemble de dessertes pourraient pallier cette difficulté.
Comme on le voit les problèmes, qu’ils soient d’ordre technique ou politique, sont nombreux. Nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

C’est sur les questions cruciales du transfert des personnels et du régime qui va leur être applicable que se cristallise le conflit en cours.
Le transfert du personnel de l’opérateur historique aux nouveaux entrants s’impose à l’évidence. Il devra s’opérer, nous dit le rapport, avec le maintien de leurs garanties (retraite, emploi, facilité de circulation) et des accords collectifs ou dispositifs d’accompagnement en vigueur. Une disposition législative est nécessaire. Elle est en cours d’élaboration.
S’agissant des règles applicables au personnel de la SNCF le rapport avance avec prudence. Il souligne la nécessité dans laquelle se trouvera l’entreprise de compenser un écart de compétitivité qui pourrait aller jusqu’à 30%. L’entreprise devra faire évoluer les règles applicables à ses métiers. Il est suggéré qu’elle le fasse dans le cadre de négociations bilatérales, l’accord de l’Etat n’étant dorénavant plus exigé alors qu’il l’est aujour’hui.
Ainsi débouche-t-on sur la recommandation 38 dont on notera qu’elle est formulée au conditionnel :
« Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s’opérer, pour toutes les catégories de personnel, dans un cadre conventionnel à parachever ».Nous sommes ici au cœur de la négociation en cours. La question fondamentale est à mon avis celle du régime qui sera appliqué aux personnels de l’ensemble du secteur ferroviaire. Je ne formulerai qu’une seule remarque. Il ne me parait pas responsable de renvoyer purement et simplement au résultat de discussions ultérieures entre les parties. Des principes de base, des règles fondamentales, doivent être fixés, sur la procédure et sur le fond. On ne peut demander aux cheminots de faire, de gaieté de cœur, un saut dans l’inconnu.

Le rapport se clôt sur des recommandations concernant la future organisation du secteur ferroviaire.
Sont préconisés : pour SNCF Mobilité, comme cela a été fait plus haut pour SNCF Réseau le passage du statut d’EPIC à celui de société anonyme à capitaux exclusivement publics ; le rattachement de « Gares et connexions » à SNCF Réseau ; la clarification des fonctions système de l’EPIC SNCF, notamment pour ce qui est de la police ferroviaire (la SUGE) ; enfin – sujet très important qu’il faudra traiter avec beaucoup de prudence – l’attribution des fonctions d’animation de la sécurité, de définition des normes, de recherche et d’innovation, soit à un EPSF renforcé et rénové, soit à une agence indépendante sur le modèle britannique.
Je noterai ici que la SNCF , sans s’en porter plus mal , a vécu pendant près d’un demi-siècle sous le régime d’une société anonyme, mixte de surcroit. Le changement de statut préconisé est-il l’antichambre d’une future privatisation ? On peut le redouter mais, pour aller plus loin, il faudra de toute façon une loi.

Un regret au moment de terminer la lecture de ce rapport.
Rien ne nous est dit sur le contexte dans lequel va s’opérer l’ouverture à la concurrence. Qui sont les nouveaux entrants potentiels, combien seront-ils et quelles seront leurs cibles privilégiées ? En quoi l’expérience du jeu de la concurrence là où elle existe déjà ( fret, lignes voyageurs internationales) peut-elle aider à prévoir ce qui va se passer ? Quelles sont les perspectives pour la SNCF ?
Un début de réponse à ces questions aurait été bienvenu. Il aurait sans doute conduit à constater que l’on trouvera plus de candidats à la concurrence « pour le marché » vis-à-vis des régions, qui demande peu d’investissement, que pour la concurrence « dans le marché » qui implique de gros investissements et de fortes compétences.

Ce manque ne ternit pas la valeur d’un document dont les conclusions sont contestables sur plusieurs points mais qui est bien étayé dans beaucoup des données qu’il présente et des analyses auxquelles il se livre. Cela n’a rien d’étonnant, vu la qualité et le passé professionnel de l’auteur et de son principal collaborateur.