De la Laïcité

Il y a eu quelque imprudence de ma part à annoncer, après mes réflexions sur l’Islam en France, une nouvelle parution de ce blog sur le thème de la laicité. 

Le sujet est au cœur de l’actualité. Il fait l’objet chaque jour de nouvelles analyses. Les publications se multiplient et je ne suis pas sûr de pouvoir le traiter dans toute son ampleur et sa profondeur.

Je me risquerai cependant, au vu des évènements récents et au fil de mes lectures, à livrer ci-dessous quelques réflexions.

1 – Qu’est-ce que la laicité ?

1 -1 La laïcité est un principe constitutionnel. « La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale », nous dit l’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958. 

Mais la nature de ce principe doit être précisée. Ce n’est pas un but à mettre sur le même plan que les trois grands objectifs de liberté, égalité et fraternité qui constituent la devise de la République. C’est une exigence de base qui conditionne la poursuite de ces objectifs, en particulier pour ce qui est de la liberté de conscience et d’expression  et de la fraternité entre tous les êtres humains.

La laîcité signifie indépendance et neutralité par rapport aux religions mais elle n’est pas elle-même une religion, contrairement à ce que pourraient laisser penser les outrances de certains de ses partisans. Ce n’est pas non plus un courant de pensée. On peut être catholique et laïque aussi bien que libre penseur et laïque. 

Neutralité ne signifie ni ignorance ni hostilité vis-à-vis de la religion.  Le maître mot est « tolérance », comme le souligne mon amie Nicole Questiaux dans le beau texte qu’elle m’a adressé à ce sujet.

1 -2 Le principe de laïcité s’applique à la République, dans ses institutions et ses services mais il ne s’applique pas à la société prise dans son ensemble. Cette distinction, que soulignent plusieurs commentateurs, est parfois ignorée, voire contestée. Elle est pourtant fondamentale et je tiens ici à la souligner.

La république doit faire strictement respecter par tous ceux qui agissent en son nom l’égalité de traitement entre toutes les religions et elle est fondée à proscrire dans ce but toute manifestation d’appartenance religieuse. Mais la société n’impose pas l’uniformité. Elle est plurielle, elle tolère, elle doit même encourager la diversité en son sein des manières de vivre et de penser. Un exemple concret : pas de repas casher ou hallal dans les écoles publiques mais rien, n’en déplaise à M Darmanin, ne s’oppose à ce qu’il y ait des rayons hallal ou casher en supermarché.

Ceci dit la séparation entre les deux sphères, celle du public où le principe de laïcité s’impose et celle du privé où l’expression des croyances religieuses est autorisée, n’est pas toujours aisée. Il existe une zone intermédiaire dans laquelle les choix sont parfois difficiles. Il faut savoir décliner convenablement la laïcité.

2 – Comment se décline la laïcité ?

On peut ici se référer à la loi, à la jurisprudence et à la pratique.

Deux lois sont intervenues en rapport avec notre sujet depuis le début du 21ème siècle. Ni l’une ni l’autre n’étaient sans doute indispensable. La première, du 15 mars 2004, relative au port de signes religieux à l’école énonce une règle que la jurisprudence aurait en tout état de cause imposée. La seconde, du 11 octobre 2010, interdit au nom de l’ordre public  la dissimulation du visage dans les espaces public, à un moment  où l’on n’imaginait pas que la crise sanitaire du covid 19 imposerait bientôt le port du masque à l’ensemble de la population. 

Les tribunaux, et en particulier la juridiction administrative, ont été saisis de litiges, à partir desquels s’est échafaudée une jurisprudence circonspecte et mesurée. Je renvoie sur ce point à l’exposé de Jean Marc Sauvé, vice président du Conseil d’Etat, devant l’observatoire de la laïcité le 10 avril 2018. Y sont présentées les décisions prises au cours des dernières décennies  dans des affaires délicates concernant par exemple le port du burkini sur la plage, l’installation de crèches de Noel ou les concours apportés par les collectivités publiques à diverses réalisations d’association cultuelles ( ascenseur de la basilique de Fourvière, orgues dans les églises, locaux pour salles de prière, abattages rituels).

Enfin l’observatoire, depuis sa mise en place en 2013, a émis de nombreux avis à partir desquels il a établi un éventail de 17 « fiches pratiques » s’appliquant aux différentes situations de conflits potentiels. On y trouvera les manières d’agir appropriées dans les situations qui peuvent se révéler délicates, de la restauration scolaire et la gestion des cimetières jusqu’à l’enseignement du fait religieux à l’école et à la liberté d’expression vis-à-vis des religions, en passant par  l’attitude à avoir devant  les demandes de non mixité,  par la description des règles à suivre par les  agents, les collaborateurs occasionnels et les usagers de la fonction publique, et par la gestion du fait religieux en entreprise privée.

Sur ces bases on peut considérer qu’il existe une « doctrine » en la matière. Elle est considérée par certains comme trop souple, par d’autres comme trop rigide mais elle me parait en définitive assez équilibrée. 

Je ne suis malheureusement pas sûr que la présentation, par ailleurs intéressante, qu’en donne le secrétaire général de l’observatoire dans un ouvrage tout récent ( Nicolas Cadère, En finir avec les idées fausses sur la laïcité, éditions de l’Atelier, 2020)  soit la meilleure : j’aurais préféré une présentation positive de facture classique à l’énumération catéchistique des 95 erreurs à ne pas commettre. 

3 – La laïcité est-elle menacée en France aujourd’hui ?

Doit-on, à la lumière des évènements récents, considérer que cet édifice est ébranlé et qu’il faut le reconstruire ? Y-a-t-il aggravation de la situation ? J’ai trouvé sur ce point des analyses parfaitement contradictoires.

D’un côté les descriptions pessimistes qui se multiplient dans la grande presse, souvent appuyées sur les témoignages émouvants d’enseignants qui n’arrivent plus à exercer correctement leur métier. 

En face d’autres témoignages plus rassurants, ainsi celui, relayé par Mediapart (19 octobre 2020) de quatre chercheuses qui, tout en restant très prudentes, soulignent que les mobilisations religieuses restent largement minoritaires, y compris dans les quartiers populaires à forte proportion de confession ou de culture musulmane. 

Les observations des équipes « Valeurs de la République » mises en place dans toutes les académies par le ministre Blanquer rejoignent sur ce point celles formulées par l’observatoire de la laïcité dans son dernier rapport portant sur l’année 2018-2019 : « Les atteintes directes à la laïcité restent peu répandues au niveau national et apparaissent pour la troisième année consécutive mieux contenues » nous est-il dit mais « les tensions et les crispations sur ces sujets restent très vives ».  

L’appréciation ainsi portée serait-elle trop optimiste du fait que toutes les difficultés ne remontent pas ? L’année 2020 va-t-elle marquer un changement de rythme, le début d’une aggravation ? Je reste moi aussi très prudent sur ces points. Il faut savoir, comme je l’ai dit, raison garder. Mais il faut aussi veiller au grain.

4 – Que faut-il faire maintenant ?

Des décisions gouvernementales sont attendues : la présentation, annoncée pour le début décembre 2020, d’un projet de loi sur le « séparatisme » ; sans doute aussi la définition de nouvelles lignes d’action et peut-être la mise en place de nouveaux responsables. 

Je commenterai ces évènements le moment venu, mais je tiens à dire dès maintenant qu’il y aurait erreur à prendre pour cible et à rendre responsable de tous les maux l’observatoire de la laïcité.

Conçue sous Sarkozy, mise en place sous Hollande, confortée sous Macron, cette instance s’est montrée, sous la houlette de son président Jean louis Bianco, parfaitement à la hauteur de sa tâche. Que des choses puissent y être améliorées, peut-être, mais là n’est pas la priorité.

De mon point de vue deux objectifs sont essentiels : comprendre et former.

Comprendre. Je renvoie ici à un excellent article de Jacob Rogozinski ( Le Monde 10 novembre 2020, Nous sommes victimes de ce qu’il faut bien appeler l’aveuglement des lumières). « Ne pas réduire la liberté d’expression à la seule autorisation de dénigrer les religions. Tenter, dans l’école de la République, de mieux faire comprendre leur héritage. Savoir nous mettre à l’écoute des croyants lorsqu’ils nous parlent de l’offense que nous leur faisons parfois subir sans nous en apercevoir ».

Former, et pour cela former à former. Connaissance des faits, clarté des raisonnements, impartialité des jugements. C’est l’action majeure à mener vis-à-vis des enseignants, des élèves et étudiants, des responsables associatifs et culturels et de l’ensemble des citoyens, dans un domaine où domine trop souvent l’obscurantisme des idées reçues.

C’est à partir de là qu’il sera possible de mieux faire admettre les exigences de la laïcité dans les lieux où elle est aujourd’hui le moins bien comprise, les quartiers déshérités des grandes agglomérations. Mais cet objectif ne pourra être pleinement atteint que si, dans le même temps, notre pays se montre capable de faire reculer les inégalités dont sont victimes les habitants de ces territoires. 

La laïcité ne peut être un bon point d’appui que pour ceux qui sont en mesure de l’utiliser efficacement.  

Savoir raison garder

            La décapitation d’un enseignant à Conflans Sainte Honorine, l’intrusion meurtrière dans une église à Nice, ces deux manifestations récentes d’une situation qui devient explosive, ont suscité à juste titre une émotion et une réprobation auxquelles je m’associe. Cela n’interdit pas d’essayer, sur ce sujet comme tout autre, de « raison garder ». Nous devons proscrire les réactions épidermiques ou politiciennes. C’est dans cet esprit que les lignes qui suivent sont écrites. 

Le sujet me touche profondément, compte tenu de mon parcours personnel et de mes engagements civiques. Petit fils de colons allemands, pied noir pendant ma jeunesse en Algérie, gendre d’un intellectuel kabyle, ayant milité pour l’indépendance de l’Algérie et pour la cause palestinienne, je suis évidemment de près tout ce qui concerne les rapports entre l’Europe et le monde arabo-musulman. J’ai vécu dans ma jeunesse une période intense de foi chrétienne et j’ai pu  en même temps observer de près la croyance et les rites de mes amis musulmans. Sommes-nous condamnés à vivre durablement dans une situation de conflit ? Ne pouvons-nous aménager des voies d’harmonie et de convergence ? Sur ces questions je constate, parmi ceux qui me sont proches, des divergences d’appréciation et des opinions contrastées, entre lesquelles je voudrais essayer de faire le tri. 

Je me propose d’évoquer successivement, dans ce blog, quatre sujets : la place de la religion musulmane en France; la situation de la laïcité à l’école et dans la vie sociale; le dispositif de lutte contre le terrorisme ; le contrôle de l’immigration. Ils sont tous délicats et  ne peuvent être traités en quelques mots. Je commencerai aujourd’hui par le premier sans m’interdire par la suite les retours en arrière que pourrait justifier l’intervention de nouveaux faits ou la prise de connaissance de nouvelles analyses.

La religion musulmane en France

Il faut partir de là car c’est au nom de l’Islam que Samuel Paty a été assassiné et que trois personnes ont perdu la vie dans une église à Nice. Ces faits sont odieux. Mais faut-il pour autant jeter l’anathème sur une religion qui est pacifiquement pratiquée en France par plusieurs millions de nos compatriotes ?

1 – La religion musulmane est, nous dit-on, la seconde religion en France. C’est vrai, mais encore faut-il comparer les chiffres : de très loin ce sont les chrétiens, principalement catholiques, qui forment la cohorte principale. Les musulmans sont infiniment moins nombreux. Selon une enquête commandée par l’observatoire de la laicité 48% des personnes interrogées en 2019 déclarent avoir un lien avec le catholicisme, 3% seulement avec l’Islam ( 34% n’ont aucun lien avec la religion, 7% ne répondent pas). D’autres estimations donnent pour les musulmans des chiffres plus élevés mais les différences restent considérables. En valeur absolue on compterait ainsi en France, selon des sources diverses dont aucune n’est sûre, entre 4 et 7 millions de musulmans contre 38 millions de chrétiens. L’éventail est large car les définitions de départ ne sont pas les mêmes. 

Cette population est plus jeune (moitié de moins de 24 ans) et elle est très inégalement répartie sur le territoire : l’islam est la 1ère religion en Seine Saint Denis. Ses fidèles sont, à hauteur de 80%, originaires des pays du Maghreb. 

On peut grossièrement distinguer en son sein trois groupes, ceux qui par leur origine se trouvent catalogués comme musulmans mais ne pratiquent plus cette religion, ceux qui la pratiquent sans remettre en cause les lois de la République et le principe de laicité, ceux qui, sous l’emprise d’une forme plus ou moins avancée de radicalisme, peuvent en venir à poser problème.

Je ne me hasarderai pas à donner une estimation de leurs importances respectives. Le second est probablement le plus fourni. C’est surtout l’évolution du troisième que l’on scrute en ce moment et qui inquiète.

2 – Le statut de la religion musulmane n’est pas sans handicap. La République ne reconnait ni ne subventionne aucun culte, nous dit la loi de 1905. Mais le régime concordataire continue de s’appliquer dans les trois départements de l’Alsace Lorraine au profit des cultes catholique, protestant et israélite. Par ailleurs, la charge financière que doivent supporter les fidèles est plus lourde pour les musulmans, alors qu’ils sont en moyenne plus pauvres.

La plupart des 45000 églises françaises, construites avant la loi de 1905, sont en effet entretenues par les collectivités territoriales qui en sont alors devenues propriétaires. Ce n’est pas le cas des 2500 mosquées ou salles de prière, qui doivent être construites et ne peuvent être entretenues que par leurs fidèles.

3 – La vision de l’opinion publique sur la religion musulmane est à dominante nettement négative et il semble qu’elle se soit dégradée au cours des dernières années. A la question fréquemment posée de la compatibilité de l’Islam avec les valeurs de la République les réponses sont toujours réservées et le plus souvent négatives.

Le fait que la population musulmane soit concentrée dans des zones de pauvreté et parfois de non droit accentue encore la noirceur du tableau.

4 – Il n’est pas surprenant que dans ce contexte des réactions violentes puissent se manifester, notamment parmi des jeunes moins résignés que leurs ainés à vivre en situation d’infériorité et plus sensibles aux discours que leur tiennent sur ce point des prédicateurs radicaux. 

C’est dans ce contexte qu’est intervenu l’attentat perpétré en 2015 contre Charlie Hebdo, en réaction à la publication de de caricatures du prophète. Je n’apprécie pas spécialement ce mode d’expression, qu’il vise Mahomet, la vierge Marie ou le pape François. Pour autant il ne saurait être interdit et encore moins donner lieu à des représailles. Le procès engagé contre les auteurs de l’attentat alors commis est amplement justifié et j’en attend l’issue avec confiance.

Fallait-il à cette occasion « remettre la gomme » ? C’est ce qu’a cru devoir faire Charlie Hebdo, à l‘inverse du quotidien danois qui était à l’origine des caricatures. Je pense qu’il aurait mieux fait de s’abstenir. Mais c’était son droit et on ne peut le condamner. Ceci étant le discours que l’on tient à ce sujet revêt une grande importance.

Nous touchons ici à la racine des difficultés actuelles. Elle peut paraitre ténue. Mais elle a une grande portée dès lors qu’il s’agit du discours que tient, au nom de la France, le Président de la République.  Qu’Emmanuel Macron ait réaffirmé avec force son attachement au principe de laicité va pour moi de soi. Mais il me semble que des propos plus mesurés, moins martiaux, que ceux qu’il a tenus, auraient mieux convenu à la situation.

A pu être ainsi diffusée et entretenue, largement à tort, mais les phénomènes de communication sont difficiles à maitriser, la vision d’une France ennemie de l’islam. 

5 – A partir de là, que préconiser ? La République est neutre vis-à-vis des religions mais cela ne saurait lui interdire de prendre pour chacune d’elles les mesures qu’imposent les circonstances. Elle a su le faire autrefois à l’égard du catholicisme. Elle est en droit de le faire aujourd’hui vis-à-vis de l’Islam. 

Il importe avant tout de savoir prendre la bonne mesure de la situation. Qu’elles viennent des chercheurs ou des politiques, les analyses sur l’impact du radicalisme diffèrent. Certains, comme Gilles Kepel, ont tendance à noircir le tableau. Un livre paru publié sous la direction de Bernard Rougier   en début d’année aux PUF nous décrit ainsi « Les territoires conquis de l’islamisme »   et le rapport d’une commission sénatoriale, publié en juillet 2020 sous le titre « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble » s’inscrit dans la même perspective.  D’autres, à juste titre me semble-t-il, sont plus mesurés. Ainsi, outre Olivier Roy, Laurent Bonnefoy dans le commentaire qu’il nous livre sur l’ouvrage précité et Henri Goldman (auteur de « Le rejet français de l’Islam, une souffrance républicaine » PUF 2012 

Il y a bien sans doute une poussée du radicalisme. Mais ce est-ce un raz de marée ? Je ne le pense pas. Il faut savoir la circonscrire et la cantonner. On le fera en agissant sur les facteurs de propagation du phénomène et en encourageant la mise en place d’un encadrement responsable de l’Islam en France.

Sur le premier point l’étape de la formation, que ce soit dans la famille, à l’école ou à la mosquée, est évidemment décisive.  

Il est légitime d’affirmer la primauté de l’école de la Nation pour l’éducation des enfants, dès leur plus jeune âge. L’enseignement donné à domicile par les parents ne saurait être accepté et les mesures envisagées sur ce point par le gouvernement me paraissent justifiées. 

Il est légitime également de chercher à faire en sorte que l’enseignement religieux dispensé sur les lieux du culte soit dans toute la mesure du possible mis à l’abri des prêches extrémistes. Le problème de la formation des imams a été posé depuis plusieurs années, sans que l’on ait pu enregistrer jusqu’à présent des progrès réels. La création d’une association de financement de cette formation est en projet. Je souhaite qu’elle puisse prendre forme dans le cadre d’une concertation avec les instances légitimes de l’Islam.

Je passe ainsi au second point. La République a intérêt à avoir en face d’elle un interlocuteur raisonnable et responsable qui, sans avoir le statut d’une autorité publique, puisse l’aider à traiter intelligemment les problèmes qui se posent. Jean Pierre Chevènement ministre de l’intérieur au début des années 2OOO, plus tard Nicolas Sarkozy avaient pris des initiatives en ce sens. Ainsi a été créé le CFCM, Conseil français du culte musulman, qui fonctionne vaille que vaille depuis lors. Sa construction est à consolider.

Je note qu’un groupe important d’intellectuels et de dignitaires musulmans, avec parmi  eux Chems-eddine Hafiz, recteur de la grande mosquée de Paris, Hakim El Karoui, fondateur de l’association musulmane pour l’Islam de France et principal auteur d’une étude intéressante publiée en 2016 par l’institut Montaigne ont livré au  Monde daté du 31 octobre 2020 une tribune dans laquelle ils appellent  à « la concorde et l’union » et soulignent que « boycotter la France c’est ignorer la réalité de ses idéaux ».

6 – Sur ces bases, devrait pouvoir être engagée par la France une opération de reconquête de l’amitié du monde islamique. 

Je peux en témoigner pour l’avoir vécu dans mon enfance, la France colonisatrice a protégé en Algérie la religion musulmane. Islam et catholicisme s’y sont côtoyés sans problème pendant plus d’un siècle. La France n’est sans doute plus la « fille ainée de l’église » mais elle n’est pas devenue son adversaire. Elle ne peut davantage accepter d’apparaitre comme une ennemie de l’Islam, cette grande religion dont il ne faut pas oublier qu’elle représente sur tous les continents une partie appréciable des habitants de la planète.

C’est à notre Président qu’il reviendra maintenant de trouver, au moment opportun, le geste fort à partir duquel nous pourrons commencer à renverser la tendance.

Sur l’après coronavirus

La crise que nous n’avons pas fini de traverser nous a poussé à la réflexion et le confinement qu’elle a rendu nécessaire l’a facilitée. Le débat s’enrichit en ce printemps 2020. Des idées nouvelles émergent, des convergences se dessinent. Mais nous ne sommes pas au bout du chemin.

Des convergences bienvenues mais qui restent à approfondir

Je reste pour ma part toujours en recherche d’une voie nouvelle sur laquelle se retrouvent celles et ceux avec qui j’aurai de bout en bout réfléchi, milité, travaillé et à l’esquisse de laquelle j’ai essayé de contribuer il y a quelques années dans mon livre sur l’économie des besoins.  Aussi ai-je pris connaissance, avec beaucoup d’intérêt, de deux textes récents émanant d’acteurs qui avaient perdu l’habitude de travailler ensemble.

Le premier est la tribune « Au cœur de la crise, construisons  l’avenir »  co-signée par 150 personnalités parmi lesquelles on trouve des responsables de formations politiques allant du PS et ses alliés ( Olivier Faure, Gaétan Gorce, Raphael Glucksmann  ) au PCF ( Ian Brossat, Bernard Thibault) en passant par des représentants des diverses sensibilités  du mouvement écologistes ( Cécile Duflot , Yannick Jadot).  Beaucoup de noms plus ou moins connus dans cette liste où j’ai eu le plaisir de retrouver deux des auteurs du livre sur le numérique  que nous  préparons actuellement au Ciriec. 

Voici donc, pour la première fois depuis longtemps, et cela mérite d’être salué, une manifestation d’union de la gauche.

Le second texte est le « Plan de sortie de crise » présenté par 21 organisations dont les pilotes auront été ATTAC, la CGT et Greenpeace.  Là encore, donc, une alliance tout à fait inédite que matérialise l’interview donnée en commun au Monde du 27 mai par Philippe Martinez , Aurélie Trouvé et  Jean François Julliard.

Dans l’un comme dans l’autre cas, on ne trouve pas la signature des amis de Jean-Luc Mélenchon. LFI fait bande à part et son chef se confine dans la mégalomanie dont il  n’a cessé de faire preuve depuis le soir du deuxième tour des élections présidentielles.

En dépit de cette absence, je vois dans l’éventail des concours obtenus, du côté tant des formations politiques que des organisations syndicales et des mouvements associatifs, un signe encourageant. Nous sommes sur la voie d’une reconstitution d’une coalition de ce que l’on appelait autrefois les forces de progrès et qui doit aujourd’hui agréger les valeurs du socialisme et de l’écologie. 

Nous ne sommes pas pour autant au bout du chemin car, quand on analyse leur contenu, les deux textes nous laissent quelque peu sur la faim.

Le premier, dans le style habituel des compromis politiques, fait se succéder des synthèses prudentes sur des thèmes assez classiques : état d’urgence sociale ; accès à la santé et retraites décentes, transition écologique accélérée; politique monétaire européenne à la hauteur du risque actuel ; rétablissement d’un ISF ; rénover l’action publique (quelques lignes seulement, bien fades, sur ce thème qui m’est cher). Il y a là l’ébauche de ce que pourrait être le programme d’une nouvelle coalition politique. Mais on est encore loin de l’opérationnel.

Le second texte, plus battant, est un cahier de revendications. Il énumère, sur la base de 9 grands objectifs, 34 mesures à prendre, dont je ne peux reprendre la liste dans ce blog. On y trouve les revendications classiques du mouvement syndical (sur les salaires, la durée du travail). Mais les préoccupations écologistes s’y affirment aussi très fortement, notamment, pour ne prendre que cet exemple, sur le thème, qui m’est cher, de la mobilité (priorité au transport ferroviaire, trains de nuit, acheminement des marchandises). La liste des préconisations est plaisante à parcourir. Mais on ne peut pas ne pas s’interroger sur le réalisme  de leur mise en œuvre simultanée.

Dans l’un comme dans l’autre cas nous avons un point de départ. Mais la crise que nous traversons nous invite à aller plus loin, plus profond.

A la recherche d’un nouveau paradigme 

Va-t-on déboucher sur ce que l’on se plait à appeler maintenant un « changement de paradigme », qui nous fasse emprunter une voie véritablement nouvelle ? Mon âge et mon expérience me rendent prudent. Il n’est pas pour autant interdit d’espérer, tant ce qui vient de se passer devrait conduire les gouvernants de notre planète à se remettre en cause.

Les idées fusent, de tous côtés. Chaque jour l’on voit surgir de nouvelles approches, des constructions inédites se dessinent et se confrontent. De cette effervescence le meilleur pourra peut-être surgir, mais nous n’en sommes pas là.

Ce serait à coup sûr une erreur que de penser pouvoir présenter dès maintenant, ou même dans les tous prochains mois, une vision nouvelle et crédible du développement mondial. On ne pourra à ce stade que parer au plus pressé. Le plan de relance européen est bienvenu mais il ne change pas la donne. L’aéropage d’économiste que Macron va réunir autour de Tiran et Blanchard accouchera peut-être de recommandations utiles mais je doute qu’elles rompent avec la pensée dominante.

Dans ce contexte il n’est pas inutile de feuilleter le dernier document sur lequel je souhaite dire un mot dans ce blog. Il s’agit du dossier « COVID 19 Pour un « Après » soutenable » établi par France Stratégie. C’est un appel à contributions autour de 7 grands thèmes sur lesquels cette institution appelle à la réflexion. Beaucoup de sujets sont abordés. Je n’en ferai ici ni l’inventaire ni la synthèse mais, en m’excusant par avance de la banalité des propos qui vont suivre, je souligne simplement quelques idées force qui me paraissent s’imposer dans le contexte actuel et sur la base desquelles, tant au Ciriec qu’à l’association « Services Publics », nous pourrions travailler.

La première n’a rien d’original : plus que jamais l’action publique est nécessaire mais il est clair qu’elle doit être repensée. La crise a fait lourdement apparaitre qu’elle n’avait pas su prévenir et conjurer les risques et les menaces. La notion de planification nous fournit à cet égard un fil conducteur que nous devrions savoir renouer, en tenant compte, sur des bases renouvelées, de l’expérience acquise par notre pays en ce domaine. à laquelle j’ai participé il y a maintenant un demi-siècle. 

C’est seulement dans ce cadre que pourra être convenablement traité le problème important de la localisation des activités économiques. La mondialisation de l’économie, conduisant à répartir sur l’ensemble de la planète, et particulièrement les pays à bas coût de main d’œuvre, les opérations de fabrication des produits peut, comme on l’aura vu cette année, avoir des conséquences très négatives pour l’approvisionnement du pays en produits essentiels. Il semble pourtant que, sur ce terrain, une évolution positive se dessinait déjà. (Chavagneux, Alternatives économiques, juin 2020). Il  faut la renforcer et se mettre en mesure de passer de la mondialisation capitaliste dans laquelle nous vivons à une organisation équilibrée des échanges internationaux.

Second et troisième axes, à l’évidence essentiels, du modèle à construire, le refus des inégalités et la transition écologique.

En dépit de toutes les mesures prises depuis un siècle, le degré d’inégalité reste dans notre société à un niveau particulièrement élevé. Nous venons de le constater encore une fois : selon leur sexe, leur profession, leur lieu de résidence, le volume de leurs revenus, les français auront vécu bien différemment la crise que nous venons de traverser. 

On peut prendre des mesures d’aide et de soutien à telle ou telle catégorie, essayer de rendre la fiscalité plus juste, les transferts sociaux plus efficaces. Nous travaillons sur ces sujets au sein de l’association « Services publics », comme on pourra le voir en allant sur son site.

Mais le moment n’est-il pas venu pour des avancées plus décisives, non seulement sur le terrain de l’argent (revenu universel, plafonnement rigoureux  des ressources) mais aussi sur ceux de l’éducation et du pouvoir ?

Dans le domaine de l’écologie ma compétence est faible. Je suis profondément convaincu de la nécessité d’une convergence entre le courant socialiste, auquel je continue de me rattacher, et la mouvance écologique qui s’est affirmée et doit se voir reconnaitre la place qu’elle mérite. Plusieurs de mes amis travaillent à ce rapprochement. Je leur fais confiance et je m’abstiendrai de reprendre ici les antiennes dont nous abreuve à ce sujet le discours ambiant. 

Il me semble enfin que la prise en compte de la dimension du numérique est un élément incontournable de la réflexion à poursuivre. Comme il est noté dans le dossier de France Stratégie, le numérique a, durant cette crise, tenu ses promesses. Il aura permis d’assurer la continuité des activités et contribué à l’acceptation sociale du confinement. Le voici maintenant utilisé pour prévenir un redémarrage de la pandémie.

Le Ciriec-France, avec la collaboration de « Services Publics » et de la MGEN, prépare actuellement un ouvrage  intitulé «  Numérique, Action publique, services collectifs et démocratie » qui doit paraitre à l’automne dans sa collection « économie publique et économie sociale » publiée aux PURH ( presses universitaires de Rouen et du Havre). Nous en co-pilotons la préparation Philippe Bance, Olivier Boned, Yannick Prost et moi-même. J’espère qu’il apportera sa modeste part à la réflexion sur le nouveau modèle de société en cours de gestation.

L’action publique face à la crise du coronavirus

Face à la crise dans laquelle nous nous trouvons, et le confinement aidant, chacun, à partir de son expérience et de ses compétences, prend le temps d’exprimer son point de vue.


Je ne suis ni historien ni épidémiologiste et l’on ne trouvera pas ici une analyse comparative des grandes catastrophes sanitaires qui ont marqué l’histoire de l’humanité. Il me parait clair, cependant, que la crise dans laquelle nous sommes plongés, même si elle n’atteindra pas l’ampleur de certaines de celles que nous avons connues dans le passé ( 40 millions de morts pour la grippe dite espagnole dans les années 1918-1919),  est exceptionnelle, par son champ, qui s’étend à l’ensemble de la planète, par la gravité de ses conséquences, sur la santé de la population, la vie sociale, l’activité économique et par sa durée probable, qui se comptera en mois et peut-être en années. 

Comment l’action publique a-t-elle fait et fait-elle face à cet épisode? Dans quel sens devrait-elle évoluer pour mieux y répondre ? Il est naturel que, dans ce blog qui lui est consacré, j’essaye d’apporter au moins un début de réponse à ces questions. Je ne peux le faire qu’à l’échelle de mes possibilités d’investigation qui restent limitées.

Trois constatations de départ  

1 – La crise a fait clairement ressortir la primauté de l’action publique sur le jeu des mécanismes  du marché. Loin de la contenir, ceux-ci l’ont probablement déclenchée (commercialisation du pangolin) et ils ont assuré sa propagation sur l’ensemble de la planète. C’est vers l’action publique que l’on se tourne naturellement pour trouver les moyens d’en sortir.

2 – Cette action publique s’exerce principalement au niveau national. On peut chercher des convergences et des concours à l’échelon des grandes régions du Monde (l’Europe pour ce qui nous concerne) et des organisations internationales (ONU, OCDE). Mais c’est bien dans chaque pays que les décisions majeures sont prises. 

3 – Les actions publiques nationales ne sont pas identiques. On y trouve certes des points communs mais aussi des différences. Certains pays s’en sortent mieux que d’autres. Comment se situe le nôtre ?

L’action menée en France

1 – Défaut d’anticipation

Ce qui se passait en Chine en ce début d’année 2020 nous paraissait bien lointain. Les historiens nous diront quand nous avons vu venir le coup. Bien tard, à l’évidence. Une date est pour moi significative : c’est le 16 février, à un moment où la menace ne pouvait plus être ignorée, qu’Emmanuel Macron envoie Agnès Buzin, en charge du ministère de la santé, à la conquête de la mairie de Paris. Etaient-ils l’un et l’autre conscients de la gravité de la situation? Comment a-t-elle pu accepter d’abandonner son poste en ce moment crucial? Aurait-t-il voulu se débarrasser d’elle pour la remplacer par quelqu’un de plus compétent ?

Un  mois plus tard, le 12 mars, juste avant le premier tour, Macron décide de ne pas reporter les municipales. Un nombre sans doute non négligeable d’assesseurs chenus, heureux d’avoir ce jour là l’occasion de sortir de leur domicile pour venir tenir un bureau de vote, lui devront ainsi une fin prématurée. Je reconnais avoir sur le moment approuvé cette décision. Mais notre président en avait-t-il vraiment pesé toutes les conséquences?

2 – Manque de préparation

Certains pays étaient manifestement mieux préparés que d’autres à faire face à la crise. La Corée du sud avait des masques et elle a su rapidement faire usage des tests. Elle a pu mettre en oeuvre rapidement une action publique efficace. Force est de constater que ce ne fut pas le cas chez nous. La pénurie de masques, dont les stocks constitués antérieurement  se sont évaporés dans des conditions qui restent à éclaircir, est la manifestation la plus éclatante de ce manque de préparation. Elle n’est malheureusement pas la seule et il est navrant pour moi de constater que, dans ce domaine, les gouvernements de gauche n’avaient apparemment pas fait mieux que ceux de droite. 

3 – stratégie contrainte

Dans ce contexte, Macron et son gouvernement ont fait ce qu’ils pouvaient mais ils n’ont pas réussi à maitriser la situation. . Le confinement s’imposait mais on ne nous a toujours pas expliqué comment son application pouvait se combiner avec la nécessité, affirmée par ailleurs, d’une immunisation, par contact avec le virus,  de plus de la moitié de la population. Il a fallu réserver le port du masque aux personnels soignants et aux personnes en contact avec le public et se résigner à faire confiance, pour le surplus, à la débrouillardise de tout un chacun. 

4 – Gestions de qualité inégale selon les secteurs

Les statistiques qui tombent chaque jour permettent de suivre l’évolution de la crise, dans l’attente, encore à venir, d’une stabilisation réelle puis d’un retournement de la situation. 

Dans le secteur hospitalier ce suivi a été convenablement assuré et il montre que l’on a su faire face à la crise. Les capacités d’accueil et de traitement ont été accrues. Les transferts nécessaires ont été opérés. Le personnel soignant s’est dévoué jour et nuit pour assurer les soins et la population lui en est reconnaissante. Les informations ont circulé. Les conseils utiles ont été donnés.

On ne peut en dire autant pour ce qui concerne le secteur des EHPAD. Il aura fallu attendre près de deux semaines pour que l’on prenne conscience de la véritable hécatombe qui s’est produite, non certes dans tous les établissements, mais malheureusement dans une grande partie d’entre eux. Les récits de ceux qui ont été confrontés à ces évènements sont accablants et il faudra savoir en tirer les conséquences.

5 – Discussion ouverte

C’est pour moi un élément d’appréciation positif. Tout au long de cette période la discussion sera restée ouverte. La communication gouvernementale n’aura pas toujours été très claire. Mais il n’y pas eu tromperie. Le gouvernement et les partis ont joué le jeu. La presse écrite et audio-visuelle a présenté des dossiers généralement bien ficelés. Des points de vue de toute sorte et souvent de grand intérêt ont pu s’exprimer. L’opinion publique ne s’est pas affolée et les réactions de la population sont saines.

5 – Issue toujours incertaine

Emmanuel Macron a esquissé dans son allocution du lundi de Pâques les voies possibles d’une sortie progressive de la crise avec un processus de déconfinement débutant le 11 mai.  Il s’en est tenu à une réserve que l’on peut juger de bon aloi mais il faut bien constater qu’il n’a pas levé les incertitudes. Port du masque, pratique des tests, administration de traitements, usage de vaccins, utilisation d’un outil numérique permettant de suivre les porteurs de virus : nous n’avons encore aujourd’hui aucune idée précise de la combinaison et du calendrier d’utilisation de ces outils.

Nous en savons encore moins sur le sujet plus large et pour moi essentiel des inflexions susceptibles d’être induites par la crise dans les grandes orientations de l’action publique.

Les perspectives d’évolution de l’action publique 

Cette crise aura apporté de l’eau au moulin de ceux qui comme moi croient aux vertus du service public et veulent promouvoir une économie des besoins. Pour autant le changement de paradigme que certains croient déjà pouvoir annoncer est loin d’être acquis. Il reste beaucoup à faire pour définir la voie à suivre et se donner les moyens de l’imposer. Les quelques notations qui suivent sont tout à fait préliminaires.

-Des inflexions vont s’imposer mais il reste à savoir quelle en sera l’importance et la durée.

Il est clair que les règles de gestion libérale limitant le rapport au PIB de la dépense et de la dette publiques vont être abandonnées au moins pour un temps dans une mesure qui sera sans doute assez  forte.

La notion de planification va probablement se voir reconnue une plus grande importance par la  programmation d’investissements publics, et l’encouragement à la relocalisation sur notre territoire d’activités essentielles

Des mesures spécifiques peuvent être attendues en direction des catégories sociales affectées par la crise ( personnels soignants, personnes âgées..)

On admettra même peut-être(quel sacrilège !) des prises de contrôle ou des nationalisations d’entreprises.

S’agira-t-il là d’un paquet vite affadi de mesures circonstancielles de sortie de crise ou de l’esquisse réelle d’un nouveau cours possible de l’action publique ? Ce sera l’enjeu des années qui viennent. Les échéances politiques vont marquer à cet égard des étapes importantes.

2 – C’est à l’occasion des prochaines consultations électorales que l’action publique en France pourra être  éventuellement réorientée

Nous aurons  successivement des élections municipales et présidentielles.

Je pense que les municipales ne pourront pas avoir lieu avant l’été et devront être reportées soit à l’automne 2020, soit au printemps 2021. Dans l’un comme dans l’autre cas il faudra, partout où il n’a pas mis fin à la consultation, refaire le premier tour. Ce pourra être l’occasion de circonscrire les problèmes et de faire émerger des idées. 

Les présidentielles, quant à elles, interviendront en 2022, donc, peut-on penser, après la sortie de crise et au moment où l’on peut en tirer les leçons.

Il n’est pas trop tard pour commencer à se préparer à ces échéances. C’est le rôle non seulement  des partis politiques mais aussi des associations, des syndicats,  des entreprises, de toutes les forces qui entendent contribuer à définir l’avenir du pays. Nous devons réfléchir tous ensemble à la manière de nous saisir de ces problèmes. Toute suggestion à ce sujet des lecteurs de ce blog sera bienvenue.

3 –Nous devons avoir une vision mondiale de l’action publique 

Il me semble que la crise que nous traversons offre un occasion particulièrement intéressante  de procéder à des comparaisons internationales. Elle aura affecté tous les pays. Chacun d’eux l’a traitée en fonction de son histoire, de ses valeurs, de sa culture. Les moyens mis  en œuvre, les résultats obtenus peuvent être rapprochés. Il y a là une matière de choix pour les recherches en toutes disciplines. 

Dans le même temps cette crise permet d’approfondir notre connaissance de l’’évolution des rapports internationaux dans le cadre de la globalisation de l’économie mondiale. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les analyses des spécialistes de ces questions. Sur l’évolution du rôle des grandes puissances ( Chine, Etat Unis), sur la place prise par les géants du numérique, il y a bien des matières à réflexion.

Il est évident enfin que pour nous, français, la dimension européenne reste essentielle. Comment notre continent peut-il maintenir sa présence dans le monde et faire vivre en son sein l’exigence de solidarité? La controverse entre pays du nord et du sud sur la question des coronabonds est proprement affligeante. 

Je n’aurai malheureusement pas pu m’appesantir sur cette dimension internationale. Il me faudra la reprendre car elle est au coeur de notre sujet.

Sur les retraites

Il fallait bien que je finisse par parler dans ce blog du sujet de la retraite. Je ne regrette pas d’avoir attendu car, au fil des évènements, ma réflexion s’est approfondie et mon point de vue a évolué.

Je préfère le faire avant l’issue du conflit sans pour autant espérer que mon point de vue puisse avoir quelque influence  sur le cours des évènements.

J’aborderai  ci-dessous, très brièvement, cinq points.

1 – Le principe de l’unification

J’y étais à priori favorable et je le reste, mais j’aurais dû mieux en mesurer  la difficulté de réalisation, ne serait-ce qu’en me référant à ce que nous avions dit à ce sujet il y a maintenant trente ans avec Nicole Questiaux, dans notre « Traité du social » (5ème édition, 1988). Nous parlions alors d’une  « impossible unification »  des régimes de protection sociale » (p 523) et d’une « inégalité voulue » en matière de retraite ( p 692). Nous soulignions combien était forte la volonté des actifs de voir tenir compte, pour leur propre pension comme pour la pension de réversion versée à leur conjoint, des conditions très diverses dans lesquelles ils avaient exercé leur profession.
L’objectif d’unification affiché aujourd’hui peut sans doute être conservé, à condition d’admettre qu’unification ne signifie pas uniformité et de ménager les transitions nécessaires.

Des différences restent nécessaires, à condition qu’elles ne compromettent pas la solidité de l’édifice.La manière dont s’est déroulée la vie active ne peut pas rester sans répercussion sur les règles applicables en matière de retraite. Le gouvernement a d’ores et déjà été contraint  de conserver des règles spécifiques pour certaines professions ( police, douane, pilotes ..). Il a promis de  tenir compte, dans des conditions qui restent à préciser,  du facteur pénibilité. D’autres aménagements devront être à coup sûr consentis. Cela n’altère pas le principe de la réforme  dans le schéma de laquelle ils peuvent être intégrés.

Des délais d’application doivent être consentis  et, si besoin est, on doit admettre qu’ils puissent être  longs. En tant qu’ancien Président de la SNCF j’ai évidemment regardé de près ce qui se passe à la SNCF. Qu’aurait-on perdu en appliquant au personnel de la SNCF la clause dite « du grand père« ? Depuis hier les cheminots ne sont plus recrutés au statut. Le régime spécial de retraite n’existe   plus pour les nouveaux entrants. Aurait-il été déraisonnable de ne pas en priver les cheminots encore au statut, même s’ils sont nés après 1985? Il faut savoir, profession par profession, faire accepter le changement et, pour cela, ne pas  traumatiser. 

2 – A propos du système à points

Tout comme la CFDT je suis favorable à ce système, car il permet de prendre en compte toute les périodes d’activité même les plus courtes et il est à cet égard plus favorable que le système actuel  pour  tous ceux qui auront eu des carrières heurtées et notamment les femmes. Mais je suis bien obligé de constater les réserves dont il fait l’objet. A tort probablement, la référence aux points est considérée comme plus fragile que la référence aux trimestres pour  mesurer une période de travail.

Les exemples mis en avant sont contradictoires. Le  système à points est utilisé en France, sans problème semble-t-il, pour la gestion de l’AGIRC et de l’ARRCO. A l’étranger il a été instauré en Suède et l’on nous dit que, là-bas,  la valeur du point n’aurait pas suivi l’évolution de la conjoncture économique. 

Pour autant, rien ne garantit que des pensions calculées sur la base des trimestres évolueraient toujours convenablement. On le voit bien aujourd’hui même en France où les pensions dont le montant mensuel est supérieur à 2000 Euros ne progresseront cette année ni au rythme des rémunérations d’activité, ni même au rythme de l’inflation.

Ce qu’il faut, c’est mettre en place un système de gestion qui mette la fixation de la valeur du point à l’abri de l’arbitraire de Bercy. Nous sommes ici renvoyé au point 5 ci-dessous, celui qui concerne la gestion du système. C’est dans ce cadre que devront être fixées des règles d’indexation claires et précises à défaut desquelles le système à point ne peut être accepté.

3 – Répartition ou capitalisation?

Il me semble que cette question ne se pose pas vraiment et, sur ce point, je ne met pas en doute la volonté du Président et du gouvernement de rester fidèle à un système de retraite par répartition, dans lequel les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Je ne l’évoque ici que pour évacuer les points de vue contradictoires qui s’expriment à son sujet.

Il y a ceux qui, comme le site de Media-part, sont à l’affût d’une conspiration. Les pouvoirs publics prépareraient en catimini l’instauration d’un régime de capitalisation, ce que viendrait prouver la décoration remise à Jen-François Cirelli, patron d’un fond d’investissement américain . Rien ne vient selon moi confirmer aujourd’hui une telle hypothèse, même si les choses ne sont peut-être pas en ce domaine aussi simples qu’on pourrait le penser. Il faut rester vigilant mais savoir aussi garder sa lucidité.

D’un tout autre bord un économiste, Philippe Simonnot, dont je découvre l’existence par l’article qu’il publie dans le Monde en date du 3 janvier 2020, nous explique que c’est à Pétain que l’on devrait la mise en place d’un système de répartition qui, selon lui, nous conduit à la faillite. Il va jusqu’à laisser entendre, non sans perfidie, que c’est là que Pierre Laroque, le fondateur de la sécurité sociale, aurait pu trouver son inspiration . Je ne m’appesantirai pas davantage sur ses élucubrations.

Nous sommes dans un régime de répartition. Nous y resterons même si l’on trouve, ici ou là, quelques briques de capitalisation. Il y a suffisamment de problèmes réels pour que l’on puisse s’abstenir de convoquer des fantasmes.

4 – La conduite de la réforme

Nous touchons ici à un point essentiel sur lequel je rejoins le point de vue exprimé de divers côtés, notamment par la CFDT, mais aussi par un groupe d’économistes proches du pouvoir actuel dans lequel figurent entre autres Philippe Aghion et Jean Pisani-Ferry.

« Vouloir mener de pair réforme systémique et réforme de financement, c’est risquer de brouiller les enjeux« , écrivent-ils dans une tribune du monde en date du 9 décembre. Je partage totalement leur avis. Il s’avère d’autant plus pertinent que, ainsi que le dit Hervé Le Bras dans une autre tribune du Monde, en date du 19 décembre, et comme le montrent les comptes récemment publiés par les instances compétentes en la matière, « il n’y a aucune urgence à prendre des mesures d’économie« .

Le premier Ministre a commis une erreur grave en mettant dès maintenant en avant la notion d’âge pivot et en annonçant qu’elle figurerait dans le projet de loi en préparation. La concession apparente qu’il fait aux syndicats en se disant éventuellement preneur d’une meilleure solution d’équilibrage des comptes ne pouvait qu’envenimer la situation. 

Il est encore temps pour lui de corriger les effets de cette erreur en acceptant, à l’issue des discussions qui vont se dérouler à partir du 7 janvier, de ménager un délai entre les deux étapes du processus. Il confirmerait, ce faisant, qu’il reste à la hauteur d’une situation qu’il n’avait en définitive pas  trop mal géré jusqu’à présent.

5 – La gouvernance du nouveau système

Notre encore jeune président au visage lisse ne trouve pas dans ses gênes le même héritage que ses prédécesseurs. Qu’ils fussent de droite ou de gauche, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, avaient un certain côté social-démocrate, que l’on ne retrouve pas chez l’inspecteur des Finances plutôt technocrate qui leur a succédé. C’est cette dimension pourtant qu’il lui faudra acquérir et assumer s’il veut que réussisse la grande réforme de son quinquennat. 

Une gestion paritaire s’impose, dans la tradition de notre sécurité sociale. L’Etat, bien sûr, a son mot à dire. Mais il faut accepter de déléguer à des instances appropriées, bipartites ou  tripartites selon le cas,  le soin de prendre les décisions essentielles pour ce qui concerne tant la fixation et la mise à jour des grands objectifs ( taux de remplacement, part des pensions dans le PIB)  que la définition des règles de fonctionnement du système (fixation de la valeur du point et conditions de son indexation sur l’évolution des salaires et des prix) et la gestion au jour le jour des relations entre les différents acteurs (professions, collectivités, syndicats).

Je ne fais pas à Emmanuel Macron un procès d’intention. Sa politique est certes d’inspiration néo-libérale, mais on aurait pu trouver pire. M’interroge davantage sa capacité à rester au contact des forces vives de la Nation.

Politique 2020

Nous sommes en plein milieu du conflit sur les retraites et, au moment où ces lignes sont écrites, je ne sais pas comment il va se dénouer. Cela ne doit pas m’interdire de faire le point de la situation politique en cette fin de la première moitié du quinquennat. Quel bilan peut-on dresser de ce qui s’est passé depuis 2 ans et demi (Macron à mi-parcours) ? Que va-t-il se passer d’ici mai 2022 (La gauche et les présidentielles) ?

Macron à mi-parcours

L’ascension a été fulgurante.
Elle est sans équivalent dans l’histoire de notre République.
L’homme est compétent, il a du talent, une forte capacité de séduction et il n’a pas hésité  à faire taire ses scrupules éventuels.
Emmanuel Macron est parfaitement représentatif de l’élite sociale qui s’est renforcée en France durant les trente dernières années. Je renvoie ici à l’excellent livre de Jérôme Fourquet, L’archipel français, naissance d’une nation multiple et divisée, Seuil,2019 , et notamment aux pages qu’il consacre à ce qu’il appelle la   « sécession des élites », ces CSP+ urbaines et diplômées, dont les enfants ne se mêlent plus aux autres, que ce soit à l’école, au service militaire ou dans les colonies de vacances, cette France d’en haut, dont certains des membres pratiquent l’exil fiscal et s’internationalisent. L’électorat Macron s’étend bien sûr au-delà de ces couches. Mais le nouveau Président en fait partie, il les illustre, et c’est à partir de là qu’il s’est vu reconnaitre la capacité de gouverner.

L’installation n’est pas parfaite.
Au niveau de l’entourage immédiat certains choix de personnes, a priori sympathiques, se sont à l’expérience révélés encombrants (affaire Benalla).
S’agissant de la composition du gouvernement on a établi un équilibre intéressant entre des personnes issues de la société civile et d’autres venant des partis politiques et, parmi ces dernières, entre ex-juppéistes et ex-hollandais. Cela n’a pas trop mal fonctionné jusqu’à présent, non sans quelques tensions, sans doute inévitables, et malgré un départ significatif (Nicolas Hulot).
Au parlement la République en marche s’est taillée une majorité, avec des jeunes élus souvent prometteurs mais sans réel projet commun et partant difficiles à discipliner : la préparation des élections municipales est révélatrice à cet égard.
Le premier ministre s’est quant à lui, en dépit d’une certaine raideur, révélé, jusqu’à présent tout au moins, à la hauteur de sa tâche.
Macron lui-même ne s’est pas disqualifié. Il a de l’étoffe. II a commencé à affirmer une présence internationale. Il parle volontiers, souvent bien, parfois trop vite. Mais il n’a pas encore acquis l’épaisseur et il ne s’est pas élevé à la hauteur, sur la base desquelles se construit la stature d’un Président.

L’action menée penche à droite.
Macron a été élu sous la bannière du « en même temps » et les premières mesures du quinquennat, avec notamment le dédoublement des classes de ZEP, se voulaient équilibrées. Mais, au fil des mois, il apparait que le plateau droit de la balance est le plus lourdement chargé.
C’est vrai si l’on prend en considération l’ensemble des mesures prises sur le plan des prélèvements fiscaux et sociaux, où la suppression immédiate de l’ISF et l’instauration de la flat tax pèsent beaucoup plus lourdement que l’extinction progressive de la taxe d’habitation et les ajustements opérés entre cotisations sociales et CSG.
C’est vrai également pour la réforme de l’assurance chômage dont je critique non les réductions qu’elle prévoit pour l’indemnisation des cadres supérieurs mais l’augmentation des durées de travail exigées de l’ensemble des salariés pour qu’ils puissent avoir accès au bénéfice du régime.
Il est plus difficile d’apprécier la portée de nombreux autres textes, souvent fourre-tout, votés depuis deux ans, comme la loi PACTE sur l’entreprise, la loi sur la fonction publique et quelques autres. J’ai suivi de près l’élaboration de la loi Blanquer sur l’école de la confiance : elle est en définitive assez anodine et on aurait sans doute pu sans doute en faire l’économie . Chaque ministre a voulu faire son texte. On peut trouver ici ou là des simplifications utiles ou des innovations bienvenues, mais rien qui vienne fondamentalement changer le cours des choses.
L’inspiration générale est celle d’un libéralisme à la fois assumé et tempéré. Emmanuel Macron sait au besoin prendre ses distances vis-à-vis de la doxa libérale, ainsi à propos de la limite de 3 % du déficit, « débat d’un autre temps ». Il a revu en baisse ses engagements de campagne concernant la diminution du nombre des fonctionnaires. Mais il reste dans la ligne de l’Europe libérale et de la mondialisation capitaliste.

Deux crises sont venues à ce jour impacter cette politique de centre droit.
Ce fut d’abord celle des gilets jaunes. Phénomène nouveau dans l’histoire politique et sociale de notre pays, qui n’a sans doute pas fini de susciter les analyses des sociologues et politicologues, heureux d’avoir à se pencher sur un sujet d’étude original. J’avoue avoir été moi aussi déconcerté par cette insurrection soudaine, sans doctrine et sans chef, qui s’est brusquement matérialisée sur les ronds-points de notre territoire. La population qui s’y manifeste est l’exact contrepoint de l’élite sociale que j’évoquais plus haut. Il ne faut pas donc pas s’étonner qu’Emmanuel Macron ait pu en être, d’emblée, la cible privilégiée. Il a su réagir, avec réalisme, en concédant rapidement des augmentations de pouvoir d’achat, et non sans habileté, en lançant ce « grand débat » dans lequel on aura vu un Président consacrer des heures à aller sur le terrain échanger avec ses compatriotes.
Nous sommes entrés maintenant dans la seconde crise, celle de la réforme des retraites. Elle est de nature plus traditionnelle. Elle mobilise tous ceux, et en tout premier lieu les salariés du public comme du privé, qui, à tort ou à raison, se sentent menacés par une réforme ambitieuse, qui les concerne dans ce qu’ils ont de plus personnel et de plus profond : leur projet de vie et les conditions dans lesquelles ils iront au bout de leur existence. Le dialogue patiemment engagé par un homme expérimenté a été progressivement brouillé par les atermoiements et les contradictions du discours officiel et l’on débouche aujourd’hui sur un conflit majeur dont l’issue, au moment où ces lignes sont écrites, est encore incertaine. Il est vraisemblable que, d’une manière ou d’une autre, Macron va s’en sortir. L’échéance de 2022 pèsera sans doute sur les choix qu’il va faire. Ceci me conduit, dans ce commentaire, à me tourner maintenant vers le futur.

La gauche et les présidentielles

L’objectif
La fondation Res-Publica avait choisi, pour son dernier colloque, tenu à la maison de la chimie le 3 décembre 2019, le thème « Quelle recomposition politique en France ». Jérome Fourquet y a présenté avec talent les lignes de force de la réflexion qu’il développe dans l’ouvrage que j’ai mentionné. Alexandre Devecchio, journaliste au Figaro, s’est prononcé pour un populisme sans Le Pen. David Djaiz a cru devoir remonter aux penseurs de la renaissance avant de présenter la tri-partition du paysage politique actuel en France (bloc libéral mondialisateur, bloc identitaire national-populiste et gauche éco-socialiste). Jean Yves Autexier, enfin, a plaidé, avec sa fougue habituelle, pour la constitution d’un bloc républicain qui permettrait la réconciliation de la gauche et des couches populaires.

En deçà ou au-delà de ces analyses savantes, on voit assez clairement se préparer pour les élections présidentielles de 2022 un affrontement entre le président sortant qui va gérer dans cette perspective les deux dernières années de son mandat et la candidate du Front national qui, tout en sachant ménager les puissances d’argent, agrège patiemment les soutiens des délaissés du système et des défenseurs de l’identité nationale.
J’ai voté Macron dès le 1er tour en 2017, afin d’éviter un duel Fillon-Le Pen au second tour. Cette crainte n’a plus lieu d’être et, si tant est que j’aille jusque-là, mon choix ne sera pas le même en 2022. Mais trouverai-je un candidat à la mesure de mes espoirs ? C’est l’enjeu des deux années qui viennent.

L’objectif pour moi est clair : il faut réunir la gauche et la faire gagner au second tour. Il faut, pour cela, bâtir un programme fédérateur et choisir un porte-drapeau présentable. Il faut, à partir de là, récupérer deux franges assez différentes de l’électorat potentiel de la gauche, celle des couches populaires qui se sont ralliées à Le Pen et celle des socio-démocrates qui ont voté Macron.

Le programme
Nous ne reviendrons pas sans doute à l’élaboration d’un programme commun de la gauche mais il devrait être possible de rapprocher suffisamment les points de vue pour que des désistements soient possibles du premier au second tour. Je vois trois problèmes principaux, qui sont à mon avis surmontables.

La place de l’écologie. Elle devra à l’évidence être forte. Tout le monde fait vert aujourd’hui. Loin de moi la volonté de minimiser l’importance des problèmes que pose le réchauffement de la planète. Mais je ne suis pas spécialiste de ces questions et je n’entrerai pas dans le fond du sujet. Je constate, en tous cas, qu’il y a une belle émulation en ce domaine et qu’elle n’est pas désintéressée. Le parti de Yannick Jadot surfe sur son succès aux élections européennes et veut prendre la tête de file. Mais les socialistes et les insoumis n’entendent pas lui abandonner ce terrain. Tant mieux, à condition que les uns et les autres aient la sagesse de se mettre d’accord le moment venu. La gauche est ici plus à l’aise que la droite, car moins réticente à affronter les intérêts des grands groupes industriels et financiers. Encore faut-il qu’elle soit capable de mettre au point un ensemble de propositions qui soient à la fois ambitieux, réaliste et équilibré. N’oublions pas que c’est l’augmentation de la taxe carbone qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes.

Le second problème, oppose, comme bien souvent dans le passé, une gauche modérée, social-démocrate, et une gauche révolutionnaire, autrefois communiste et maintenant aussi mélanchoniste. Ne nous berçons pas d’illusion : ce n’est pas par le vote que l’on opèrera le grand chambardement souhaité par l’avant garde. Si la gauche veut gagner l’élection ce ne peut être que sur la base d’un programme réaliste qui ne nous fera pas sortir du système capitaliste. Mais l’on peut montrer comment une action collective résolument conduite peut conduire au développement du service public et au renforcement de la solidarité. Cela implique que l’on refuse la limitation arbitraire de la dépense publique, que l’on se fixe comme objectif central la réduction des inégalités, que l’on encourage les initiatives des collectivités territoriales et des acteurs de l’économie sociale et solidaire et que l’on renonce à démanteler les entreprises du secteur public. Cela implique aussi que l’on revienne à l’idée d’une planification du développement économique et social. Je garde un souvenir nostalgique du travail que j’ai accompli autrefois auprès du commissariat général du Plan, d’abord comme rapporteur général de la commission des équipements scolaire, ensuite comme responsable du service des affaires sociales. Les modalités peuvent changer. Mais l’idée que, dans son orbite national aussi bien qu’en tant que partenaire de l’Europe, notre pays ne doit pas laisser au marché le soin de piloter son destin, me parait plus que jamais valable. Cette partie du programme est cruciale. Elle peut et doit parler à l’électeur.

Il faudra aussi, et c’est le troisième problème, se mettre d’accord sur la manière d’aborder le sujet de l’immigration et sur la conception que l’on a de la laicité. Je rapproche ces deux questions car c’est sur l’immigration venue du Maghreb et du Moyen Orient et sur les conséquences que l’on lui attribue sur le développement du « communautarisme » que se cristallisent aujourd’hui les polémiques, introduisant ainsi des divergences dans le camp de la gauche et enrichissant dans le même temps le terreau du rassemblement national. Il me semble que, sur ce sujet, une convergence à gauche est possible, fondée sur une analyse objective des phénomènes migratoires et sur la fidélité aux valeurs de la République. Il reste que la formulation des positions peut se révéler difficile sur certains points délicats : exemple type, la question du voile des accompagnatrices de sorties scolaires.

Le processus
Dans un article récent parsemé d’observations pertinentes et pavé de bonnes intentions, (le sauvetage de notre modèle social passe par les urnes, AOC, 10 12 2919) le politologue Frédéric Sawicki souligne à juste titre, que ni la France insoumise, ni EELV, ni le parti socialiste, n’occupent aujourd’hui la position centrale et hégémonique qui, jusqu’au dénouement calamiteux du quinquennat Hollande, permettait au PS d’asseoir son leadership au sein de la gauche et de la représenter tout naturellement au second tour des présidentielles. Seules des primaires ouvertes pourraient selon lui pallier l’absence de parti dominant et il suggère de les organiser.

Cette ambition est légitime. Mais pourra-t-on aller jusque-là ? Cela reste à démontrer. Du moins faut-il essayer, dans les deux années qui viennent, de calmer progressivement le débat interne à la gauche et de confronter sereinement les points de vue et les propositions des uns et des autres.
L’évolution du contexte politique peut s’y prêter. Le conflit sur les retraites a donné lieu à des rencontres dont on avait perdu l’habitude et qui peuvent avoir des prolongements. Les élections municipales obligeront les uns et les autres à composer s’ils veulent gagner. A partir de là on pourrait songer à l’organisation, tout au long de l’année 2020, et sur l’ensemble du territoire, d’une série de rencontres thématiques, à partir desquelles on verrait se dessiner des convergences. Je suis sûr qu’à l’université, dans les entreprises, les services publics, les syndicats, le monde associatif, nombreux seraient ceux et celles qui, sans afficher au départ un engagement partisan, seraient prêts à nourrir un tel processus. A nous de le lancer.

Au bout de la route, pas trop tôt mais pas non plus trop tard, il faudra déboucher sur un choix de personne. Il procèdera soit d’une primaire organisée, soit de la pesanteur politique qui aura mis au premier plan un(e) représentant(e) de l’une des trois formations de gauche ou, ce qui serait évidemment beaucoup mieux, quelqu’un(e) qui les dépasse. Nous n’en sommes pas là, mais il n’est pas interdit de commencer à y penser.

France unique, plurielle, universelle

J’ai des ancêtres allemands. J’ai passé ma jeunesse en Algérie. J’ai épousé la fille d’un Maghrébin. Cinq de mes sept petits-enfants et arrières petits-enfants sont issus de l’union de mon fils ainé avec une camerounaise.
Nous sommes tous français et fiers de l’être.

L’histoire de ma famille n’a rien d’exceptionnel. Il est très difficile d’avoir des données sûres car l’établissement de statistique ethniques et confessionnelles se heurte à des obstacles juridiques et à des difficultés pratiques. On peut cependant essayer de donner quelques chiffres (en note ci-dessous).Il font apparaitre qu’aujourd’hui une partie appréciable de la population française est issue de l’immigration et que la composante principale de cette partie n’est plus à la fois, comme ce fut longtemps le cas, de couleur blanche et de confession chrétienne.

La France est faite de diversités. Elle doit l’accepter. Le massacre de la Saint Barthélémy, l’étoile jaune imposée aux juifs sous l’occupation, les ratonnades d’arabes pendant la guerre d’Algérie, sont des tâches dans notre histoire. Il ne saurait y avoir chez nous des ethnies ou des confessions discriminées.

Pour moi la France est à la fois unique, plurielle et universelle.
Elle est unique par sa langue, sa culture et ses valeurs.
Elle est plurielle par la composition ethnique, les appartenances confessionnelles et les orientations politiques de sa population.
Elle est universelle par sa présence sur tous les continents et l’influence qu’elle exerce dans le Monde.

C’est à partir de là que je prendrai parti dans les controverses actuelles sur le port du voile par des mères accompagnatrices de sorties scolaires, sur la traque des signes possibles de radicalisation et sur le développement du communautarisme.

 

J’ai vécu toute mon enfance dans un village où les femmes algériennes portaient dans la rue, non sans élégance, un voile blanc intégral qui entourait leur visage et ne laissait entrevoir qu’un seul œil. La colonisation de la République française s’en accommodait parfaitement. A coup sûr pareille tenue poserait problème dans la France d’aujourd’hui et l’on comprend que, pour des motifs d’ordre public, la loi la prohibe. Mais le voile, tel qu’il est porté maintenant, tout comme la casquette ou le chapeau , laisse apparaitre le visage, avenant le plus souvent, de la femme qui le porte, et je ne vois pas au nom de quoi il devrait être prohibé. Si l’on considère, ce dont je ne suis personnellement pas sûr, que son port doit dans tous les cas être considéré comme l’affichage d’une appartenance religieuse, il est normal qu’il soit prohibé pour les fonctionnaires du service public. Mais les  mères accompagnatrices de sorties scolaires n’ont pas cette qualité. J’ai lu avec attention la tribune publiée dans le Monde du 18 octobre 2019 par Dominique Schnapper, juriste reconnue et présidente du comité des sages de la laicité. Elle s’interroge et elle doit finalement reconnaitre, visiblement avec regret, que la loi actuelle ne prohibe pas cette manière de faire. Je ne partage absolument pas ses doutes et je pense au contraire qu’on favorise ainsi la pleine intégration dans la société française des mères accompagnatrices d’enfants de religion musulmane.

Sur la détection des signes de radicalisation, sujet mis à l’ordre du jour par l’attentat récent à la Préfecture de police de Paris, le débat est légitime. Il est vrai que, dans ce cas précis, à partir des constatations faites par ses collègues et compte tenu des fonctions qu’exerçait l’auteur de cet acte, sa mise à l’écart aurait très probablement dû s’imposer. Mais de là à diffuser dans les universités et autres établissements publics une liste hautement discutable des indices à prendre en considération en vue de prendre éventuellement des mesures de surveillance ou de précaution dont on ne précise d’ailleurs pas la nature, il y a un pas que l’on n’aurait pas dû franchir. On ne pourrait faire pire pour encourager la suspicion, la discrimination, la mise à l’écart, d’une population qui, dans sa très grande majorité, ne souhaite que de pouvoir s’intégrer convenablement dans notre société.

Reste le problème, qui n’est pas à prendre à la légère, du développement potentiel de ce que l’on appelle le communautarisme au sein de la société française. J’ai lu l’interview donnée récemment sur ce sujet par le ministre chargé des collectivités locales, Sébastien Lecornu, à un quotidien parisien. Il traite principalement des aspects juridiques et institutionnels, qui ne sont pas à négliger mais ne constituent pas l’essentiel. Ce n’est pas d’abord à partir des poursuites engagées contre des imams intégristes, non plus que des restrictions, au demeurant bien difficiles à mettre en œuvre, susceptibles d’être apportées aux activités sociales ou politiques de groupuscules islamistes, que l’on fera reculer le communautarisme. On n’y parviendra que par une action forte, continue, résolue, d’homogénéisation du territoire de la République, dans le domaine du logement, du transport et de tous les grands services publics, à commencer par celui de l’éducation dont le rôle est capital et, je reviens ici à mon point de départ, ne peut qu’être conforté par la collaboration des parents d’élèves. C’est en réhabilitant les banlieues déshéritées et les quartiers dégradés, en permettant à tous les enfants de s’épanouir dans l’école de la République, en encouragent le brassage social et ethnique dans toutes les parties du territoire, que l’on assurera l’homogénéité de la Nation française. C’est en tarissant ses sources  que l’on luttera le plus efficacement contre le communautarisme.

 

La France a toujours été une terre d’accueil et elle doit le rester. Ce serait de sa part une erreur funeste que de se replier sur elle-même. C’est en assumant sa pluralité qu’elle pourra continuer à jouer le rôle éminent que son histoire et sa culture l’autorisent à jouer partout dans le monde et plus particulièrement là où elle a ses attaches, en Europe, autour de la méditerranée et sur le continent africain.

En Europe dont, après le navrant épisode du Brexit, la construction va maintenant devoir être reprise et dont je souhaite qu’elle puisse s’engager sur une voie qui fasse plus de place à la pensée socialiste dont notre pays est porteur.

Autour de la Méditerranée où notre héritage hellène et latin et les liens que nous avons tissés avec les pays du Maghreb et du Moyen Orient nous permettent de jouer un rôle utile de conciliation et d’entrainement.

Sur le continent africain, vis-à-vis duquel je pense que la France, après l’avoir exploré et colonisé, est en mesure d’apporter aujourd’hui des conseils efficaces et une aide désintéressée. 

C’est dans cette voie, celle de l’ouverture et du progrès, et non dans celle du refus et du repli, que notre pays doit s’engager s’il veut rester fidèle à la vocation qui a toujours été la sienne.

 

Note : quelques chiffres, sources  INSEE et wikipedia.

1 – Selon la définition de l’INSEE  les immigrés (« personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France »),  sont en 2018 au nombre de 6,5 millions soit 9,7 % de la population totale (66,9 millions) dont 4,3 millions (6,4 %) nés hors d’Europe.

Les descendants directs d’immigrés (personnes nées en France et ayant au moins un parent immigré) sont estimés à 7,5 millions, soit 11,2 de la population, dont la moitié sont issue d’un couple mixte.

Au total, immigrés et descendant directs d’au moins un immigré sont donc au nombre de 14  millions, soit 20,9 % de la population en 2018.

Parmi eux 5,3 millions ( 7,9%) sont d’origine européenne et 8,7 millions ( 13%) d’origine non européenne, dont 4,3 millions (6,4)%) d’origine maghrébine, 2 millions ( 3%) d’origine sub-saharienne et 0,5 million (0,7%) d’origine turque.

2 – Les appartenances confessionnelles ne sont pas statistiquement comptabilisées. Il serait au demeurant très difficile de mesurer le degré de  la foi et l’intensité de la pratique des adeptes des différentes religions. L’éventail des estimations  données par wikipedia est très ouvert. On peut sans doute considérer, de manière très approximative, qu’entre 7 et  10 % de la population française a, de près ou de loin, quelque attache avec la religion musulmane. 

3 – Il n’y a pas non plus de statistique ethnique. Mais il est manifeste que la population noire ou métisse, majoritaire dans les départements d’outre-mer, est devenue, avec sans doute deux à trois millions de personnes, une composante importante et active de la communauté métropolitaine.

Trois chantiers- II – La dépense publique

            

Sur le chantier de la dépense publique, auquel je consacre ce second volet de ma réflexion, il me semble que les esprits commencent à évoluer et je ne peux que me féliciter si la démarche entamée voici maintenant un an par l’association « Services Publics » y a, si peu que ce soit, contribué. Elle a trouvé son point d’orgue le 12 juillet dernier, lors d’une rencontre organisée à l’école des mines à Paris avec Louis Gallois, président du Conseil de surveillance de PSA et de la fédération des acteurs de la solidarité et Xavier Ragot, président de l’OFCE.

1 – Le dossier de « Services publics », que l’on peut consulter en allant sur le site de l’association, https://www.servicepublic.org ,ne prend pas position sur le fond. Il vise seulement, et c’est déjà beaucoup, à donner une base solide à des échanges souvent faussés par des partis pris idéologiques. Les données qu’il réunit sont celles de la période présente. Mais il n’est pas inutile de les situer par rapport au passé. De ce point de vue, le chapitre 4 du livre stimulant récemment publié par Xavier Ragot[1]donne, sous un titre qui peut surprendre « Nous n’avons jamais été autant socialisés », un éclairage utile. Je renvoie au tableau qu’il donne en sa page 99 : on y constate que sur un siècle, dans des pays aussi différents que les Etats Unis, la grande Bretagne, le Japon, la Suède et la France, le volume global de la dépense publique, rapporté au produit national, a connu la même explosion. Il ne dépassait pas 10 % du PIB en 1910. Un siècle plus tard, en 2010, il se situe partout à plus de 40 %. Force est de constater que, loin de menacer l’épanouissement du capitalisme, la croissance de la dépense publique lui est consubstantielle. Elle l’a soutenu et accompagné. 

Cette croissance a-t-elle été excessive en France et faudrait-il l’inverser ? C’est le discours que tiennent une bonne partie des commentateurs de l’actualité politique et économique et qui est repris très largement non seulement par les think tanks libéraux et dans la grande presse, mais aussi dans les cercles du pouvoir. La France, à 57 % du PIB, serait la championne du monde d’une dépense publique qui opèrerait un prélèvement démesuré sur la richesse nationale. Cette dépense serait devenue « insupportable », nous dit le rapport officiel « Action publique 2022 ». 

2 – Le dossier de « Services Publics » formule sur ce sujet deux observations méthodologiques de première importance.

Sur la référence au PIB : celle-ci est légitime dans la mesure où elle facilite les comparaisons internationales. Mais il faut bien en marquer les limites. La dépense publique n’est pas dans sa totalité une « part » du PIB. Mieux vaut parler de « point » (unité de mesure) que de « part » (expression en partie inexacte) de PIB

Sur l’utilisation de l’agrégat: il est légitime de prendre en considération le total des dépenses publiques, ne serait-ce que parce qu’on doit les financer et pour ce faire prendre en compte leur addition. Mais il faut bien voir que ce total est composite. Il est la combinaison de deux catégories de dépenses qui ne sont pas de même nature.

On débouche ainsi sur une distinction fondamentale, qui est à la base de l’ensemble du dossier, celle qui doit être établie entre dépenses de production et dépenses de transfert.

La production publique consiste à fournir au pays et à sa population les produits et les services dont on estime qu’il revient à la collectivité de les dispenser : administration générale, défense et sécurité, éducation, culture, santé, logement, transport, environnement etc. 

Cette production est non marchande. Mais c’est bien un élément de la production nationale. Elle est comptabilisée dans le PIB, non par son prix qui n’est pas perçu, mais par son coût, c’est-à-dire par le montant des dépenses consenties pour la fournir (rémunération des agents publics, consommations intermédiaires, investissements).

Cette partie de la dépense publique est donc bien une « part » du PIB, dans lequel elle compte pour environ 24 %. Il en résulte, ce dont le français moyen n’a pas conscience, que son augmentation, loin d’être un prélèvement supplémentaire sur la richesse nationale, vient l’accroitre à due concurrence.

Les transferts consistent à prélever sur les uns des ressources qui seront attribuées à d’autres. Ce sont en majorité des transferts sociaux en direction des ménages (assurance maladie, prestations familiales, allocations de chômage, retraites). Mais ce sont aussi des transferts économiques en direction des entreprises.

Les transferts n’ont aucune incidence sur le volume de la production. Comme leur nom l’indique ils se bornent à redistribuer le produit de l’activité économique pour un volume de l’ordre de 33 points de PIB.

La dépense publique n’est donc jamais un prélèvement sur la richesse nationale, qu’elle contribue à accroitre par sa première composante, ou qu’elle redistribue dans sa seconde composante. Le positionnement de la France dans les comparaisons internationales n’est pas le même de ces deux points de vue.

3 – S’agissant de la production publique la France se situe un peu au-dessus de la moyenne internationale, mais elle n’est pas dans le haut du tableau. Rien ne justifie l’affichage d’un objectif global de réduction. Mais il est tout à fait normal que l’on cherche à éviter les dépenses inutiles et à faire le meilleur usage possible de celles qui s’avèrent nécessaires. Encore faut-il faire les bons choix et utiliser les bonnes méthodes.

C’est confondre l’effet et la cause que de retenir la réduction du nombre des fonctionnaires comme étalon de mesure de l’effort à accomplir. François Fillon candidat à l’élection présidentielle en 2017 ne craignait pas d’afficher l’objectif proprement démentiel d’une réduction de 500.000 des effectifs de la fonction publique sur la durée du quinquennat. Plus modeste Emmanuel Macron envisageait une réduction de 125.000, dont 50.000 seulement au niveau de l’Etat. Mais il vient lui-même d’indiquer qu’il renoncerait à cet objectif si, ce qui parait bien devoir être le cas, il s’avérait hors de portée, compte tenu de la pression des besoins. Ainsi revient parfois la raison dans le cerveau de ceux qui nous gouvernent….

On doit exclure dans ce domaine la pratique du rabot que l’on ferait passer sur toutes les catégories de dépense et lui préférer le choix et la mise en œuvre de priorités clairement définies qui pourront déboucher selon le cas, soit sur une augmentation soit sur une réduction de la dépense.

S’il fallait résumer ces priorités en un mot c’est celui d’investissement que je proposerais de retenir. 

Investissement dans les ressources humaines : je renvoie ici à ce qui a été dit dans la première partie de cette chronique à propos des dépenses d’éducation, secteur dans lequel une augmentation significative de la dépense publique me parait s’imposer.

Investissement dans les infrastructures du développement et dans tous les aménagements qui peuvent contribuer à la protection de l’environnement.

Je n’irai pas plus loin sur ce sujet car il n’a jamais été dans l’intention de  l’association « Services Publics » de se lancer dans l’élaboration d’un programme d’action gouvernementale, qui ne relève évidemment pas de sa compétence.

Les priorités étant définies comment gérer la dépense ? Sur ce plan je ne rejoins pas une partie de mes amis politiques qui remettent en cause le principe même de la LOLF, loi d’orientation sur les lois de finances votée au début des années 2000 par la gauche et la droite réunies au temps du gouvernement Jospin. Certes elle s’est heurtée à des difficultés d’application qui doivent être surmontées. Mais la recherche d’une rationalisation des méthodes de gestion, qui vaut pour la gestion publique comme pour la gestion privée, n’est nullement condamnable dès lors qu’elle ne remet pas en cause la qualité de la relation entre l’administration et les citoyens. Qu’il s’en suive des économies, notamment dans le domaine de l’administration générale, on ne pourra que s’en féliciter. C’est dans cette perspective qu’il faut aborder à mon sens les problèmes de l’utilisation du numérique, sur lesquels je reviendrai dans le troisième volet de cette chronique.  

4 – Pour ce qui concerne les transferts sociaux la France se situe bien, avec certains pays scandinaves, au sommet des comparaisons internationales. Cette situation a deux explications principales. 

En premier lieu on trouve dans notre pays, pour la santé et la vieillesse, des régimes obligatoires dont les dépenses sont comptabilisées comme publiques alors que dans d’autres pays, les mêmes dépenses, tout aussi nécessaires, sont assurées par des mécanismes d’assurance privée. La comparaison entre les dépenses de santé en France et aux Etats Unis est éclairante à cet égard : dans leur total elles sont nettement plus élevées là-bas qu’ici ; mais la part des dépenses publiques est plus forte en France, ce que nous aurions tort de regretter car le résultat obtenu, à savoir le degré de santé de la population, est nettement meilleur chez nous.

En second lieu nous sommes arrivés en France, et je ne peux pour ma part que m’en féliciter, à un degré relativement élevé de redistribution des revenus. Le rapport entre les moyennes dans la tranche la plus basse et dans la tranche la plus élevée de l’échelle des revenus va de 1 à 8 au niveau du revenu primaire. Il n’est plus que de 1 à 4 pour le revenu disponible après prélèvement et redistribution.

Il n’est certes pas interdit de remettre en cause ces choix de société. Ce n’est pas l’orientation proposée par l’association « Services Publics ».  Il me semble qu’une bonne partie des forces syndicales et politiques, y compris au sein de l’actuelle majorité présidentielle n’y serait au demeurant pas favorable. Pour autant il est tout à fait normal que l’on s’interroge sur l’évolution souhaitable du volume des transferts au regard des anticipations que l’on peut faire sur les évolutions démographiques, économiques et sociales au cours des années à venir. Des réformes sont en cours ou en préparation. D’autres peuvent être envisagées. Je me bornerai ici à quelques notations visant à éclaircir le débat. 

Le problème majeur des années à venir est à coup sûr celui de la réforme des retraites. Le gouvernement s’est lancé dans une réforme d’ensemble qu’il me semble avoir prise par le bon bout, en laissant place à la concertation et sans s’interdire des allers et retours dans la réflexion. Il est sûr que l’allongement de la durée de vie est une donnée fondamentale qui ne pourra pas rester sans répercussion sur l’âge de départ en retraite mais qui oblige aussi à prendre en charge les nouveaux besoins que fait surgir le développement des situations de dépendance.

Sans doute faudra-t-il aussi s’interroger sur la bonne articulation de l’ensemble des mesures qui concourent au soutien du niveau de vie des personnes en activité : revenu minimum, aide au logement, au transport, prestations familiales. On constate en ce domaine un enchevêtrement de règles dont la simplification améliorerait la lisibilité. La proposition d’un revenu universel lancée par Benoit Hamon lors de la dernière campagne présidentielle a eu le mérite de lancer sur ce point un débat que l’on devra reprendre un jour ou l’autre.

5 – S’agissant enfin des dépenses de transfert à caractère économique, je note une évolution des esprits significative. Alors qu’elles étaient souvent occultées dans le discours dominant, qui se concentrait sur les transferts sociaux, on s’est maintenant aperçu que cette catégorie de dépense se situe en France, elle aussi, au- dessus de la moyenne internationale et qu’elle contribue dans certains cas à entretenir des rentes tout à fait contestables.

Le gouvernement s’est donc lancé dans l’exploration des niches fiscales. Mais, comme le notait avec humour Louis Gallois lors de notre rencontre, « dans chaque niche il y a un chien ».  Nous ne sommes pas au bout de l’exercice. Il est pour moi satisfaisant qu’il ait été lancé.

6 – L’association « Services publics » va maintenant poursuivre les réflexions qui ont conduit à l’établissement de ce dossier. 

Nous nous proposons, en tout premier lieu, d’’explorer davantage les questions concernant la fiscalité.

Les français reconnaitront d’autant mieux l’utilité de la dépense publique qu’ils auront admis la nécessité de la financer. Est-il juste de parler de « ras le bol fiscal » ? Comment y mettre fin ? Comment analyser les orientations actuelles de la politique fiscale et dans quelles directions faudrait-il les infléchir ? Il s’agira d’approfondir les éléments de discussion qui figurent déjà à ce sujet dans le dossier.

D’autres pistes ont été retenues : l’investissement public, pour ce qui est des dépenses de production ; la redistribution, pour ce qui est des transferts. Sur ces deux points et sur d’autres les réflexions esquissées dans les pages précédentes sont à développer.

Tous les  lecteurs de ce blog qui souhaiteraient s’associer à ce travail seront  bien entendu les bienvenus. 


[1]Xavier Ragot, civiliser le capitalisme, Fayard 2019

Trois chantiers

Education , Dépense publique, Numérique

La période est propice pour faire le point sur l’état d’avancement des trois chantiers sur lesquels je me serai investi en ces années 2018 à 2020.

Il s’agit dans les trois cas de travaux collectifs conduits dans le cadre d’organisations au sein desquelles, après les avoir présidées dans un passé plus ou moins lointain, je reste un animateur :

  • L’association « Services Publics » créée il y a maintenant près de 40 ans, qui réunit, le plus souvent sous la présidence d’un membre du Conseil d’Etat, des hauts fonctionnaires attachés à la conception française du Service public ;
  • Le Ciriec-France, solide maillon français d’une organisation internationale, qui réunit des opérateurs et des chercheurs de l’économie publique et de l’économie sociale et solidaire dans une quinzaine de pays répartis sur tous les continents. 

Sur le chantier de l’éducation nous sommes en fin de parcours. Un ouvrage collectif, que j’ai co-dirigé avec Philippe Bance, a été publié sous l’égide du CIRIEC aux PURH ( presses universitaires de Rouen et du Havre). J’essaierai ci-dessous, en partant des conclusions qui s’en dégagent, de porter un jugement sur la politique actuellement menée en France. 

Sur le chantier de la dépense publique un dossier de base intitulé « Pour une communication objective sur la dépense publique » a été établi par un groupe de travail que j’ai dirigé au sein de l’association « Services Publics ». Nous avons organisé des débats sur ce thème et nous en poursuivons l’approfondissement. 

Sur le chantier du numérique nous n’en sommes qu’aux préliminaires avec, là encore, un ouvrage du Ciriec à paraitre au plus tôt  en 2020 sur le thème « Numérique, action public et démocratie » : vaste sujet, sur lequel je ne m’avance pour le moment qu’avec beaucoup de prudence au sein d’une équipe en cours de constitution. 

I – Education et intérêt général

1 – Le livre du Ciriec couvre l’ensemble du champ de l’éducation. Il regroupe 31 contributions, émanant toutes de spécialistes reconnus. Les points de vue exprimés sont évidemment différents mais ils se rejoignent autour d’orientations communes : l’éducation vue comme un bien commun non marchand ; l’exigence centrale d’égalité des chances ; la bonne préparation à la vie civique, sociale et professionnelle. Nous l’avons présenté en de nombreux lieux : rencontre de lancement à la MGEN en décembre 2018 ; librairie Canopée, Université de Rouen, cercle Roquépine, Défis-métiers, CNAM. Son volume (700 pages) et son prix (35 Euros) n’ont pas facilité sa diffusion, mais je pense qu’il a maintenant trouvé son public et je suis à la disposition des lecteurs de ce blog pour en faciliter la consultation ou l’acquisition. 

L’ouvrage a été bouclé en 2018, après l’arrivée au MEN d’un nouveau ministre, Jean-Michel Blanquer, dont la personnalité s’était immédiatement affirmée et qui avait déjà mis en place de premières mesures, notamment le dédoublement des effectifs en zone prioritaire. Depuis lors, la réforme du lycée, l’instauration d’un nouveau mécanisme d’orientation post-bac (parcours sup), la discussion au parlement des dispositions très diverses et d’inégale importance qui constitueront la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (âge de la scolarité, formation des enseignants, dispositif d’évaluation, école inclusive etc) ont alimenté les commentaires et déclenché des polémiques. 

Il ne faudrait pas que l’arbre cache la forêt. Tout, bien entendu, offre matière à discussion. Des erreurs peuvent être commises, comme l’abandon de la réforme des rythmes scolaires, fort mal engagée par le ministre Peillon, mais qui était bonne dans son principe. Il est légitime de s’interroger sur le contenu des nouveaux programmes du lycée ainsi que l’a fait récemment Igor Martinache, l’un des auteurs de notre livre, ou sur les effets, jugés par certains trop sélectifs, du logiciel de parcours sup. Ces questions sont importantes et j’y reviendrai ci-dessous. Mais il ne faut pas se tromper de cible. Les problèmes essentiels se posent ailleurs et la grève des correcteurs de copie du baccalauréat ne méritait pas l’écho médiatique qui lui a été donné. 

Je suis consterné de voir une cohorte de professeurs, sans doute fort compétents dans leur discipline mais visiblement emportés par leur parti pris, faire grief au ministre, dans une tribune du Monde en date du 17 juillet, d’avoir, en prévoyant que les résultats obtenus en cours d’année puissent remplacer les notes de copies non-corrigées, « bafoué l’idéal sacré d’égalité ». D’où vient en l’espèce la rupture d’égalité, sinon de l’action au demeurant très minoritaire et manifestement inappropriée, qu’ils avaient cru devoir  eux-mêmes engager en privant quelques dizaines de milliers de lycéennes ou lycéens de la sanction normale qu’ils étaient en droit d’attendre au terme de leur scolarité ?

2 – En vérité, le problème fondamental est celui que pose l’échec, aujourd’hui patent, du système éducatif français à assurer une réelle égalité des chances aux enfants qu’il accueille. Les comparaisons internationales sont sans appel et l’on a fini par en prendre conscience. Cet échec se situe au niveau de l’école du socle, celle qui accueille tous les enfants, d’abord à l‘école maternelle ou élémentaire puis au collège. Les enquêtes PISA, qui font autorité en la matière, montrent que la France se situe très en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE et que sa situation s’est dégradée depuis le début des années 2000. C’est pour nous un impératif national que de rattraper ce retard et je constate sur ce point, au-delà de différences d’approche qui sont inévitables, une certaine continuité dans la politique suivie au cours du précédent et du présent quinquennat.

Les actions à mener, dont les grandes lignes sont décrites par plusieurs contributions de l’ouvrage, portent sur les structures scolaires, la pédagogie, la formation des maitres, la condition enseignante. Elles ont nécessairement des conséquences sur la dépense d’éducation.

Sur les structures l’évolution est en cours depuis plusieurs décennies mais elle s’opère à la vitesse de l’escargot. Il faut poursuivre l’effort engagé pour assurer la continuité entre l’école et le collège et pour faire tomber le clivage catégoriel entre les « instits » et les « profs ». De ce point de vue l’idée de permettre la création d’établissements des savoirs fondamentaux réunissant des écoles autour d’un collège, évoquée au cours de l’examen de la loi du 29 juillet, n’était pas inintéressante dans son principe. Mais, venue sur amendement parlementaire et sans concertation préalable, elle a été mal comprise et on l’a abandonnée. Il ne faudrait pas que cet épisode remette en question une démarche de rapprochement plus que jamais nécessaire.

Sur la pédagogie il est clair que, en deçà de multiples points qui excèdent ma compétence et que je ne traiterai donc pas ici, la question des effectifs dans les classes est fondamentale. Le dispositif « plus de maitres que de classes » prévu par la loi Peillon allait dans le bon sens. Le dédoublement des effectifs en zone prioritaire mis en œuvre par le ministre Blanquer est une mesure excellente. La limitation à 24 élèves à partir de la rentrée 2020 des effectifs en CP et CE1 ne peut qu’être approuvée. Il faut évidemment continuer dans cette voie.

Sur la formation des maîtres, après un recul regrettable opéré sous le quinquennat Sarkozy pour des raisons d’économie, la mise en place en 2013 des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l’éducation) a permis un redressement de la situation. La loi de 2019 leur donne une nouvelle appellation, INSP (instituts nationaux supérieurs du professorat). Il faut voir là, semble-t-il, la volonté de renforcer le rôle du MEN dans le pilotage de ces établissements, jusqu’alors laissé aux universités. Ce point sera nécessairement discuté mais je ne peux que saluer la volonté d’agir en ce domaine, au niveau tant de la formation continue, encore très insuffisante, que de la formation initiale. Encore faudra-t-il, et cela nous conduit au point suivant, qu’une proportion suffisante de jeunes s’orientent vers cette profession.

Sur la condition enseignante le temps est en effet venu de donner corps à la parole présidentielle. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée le 25 avril dernier, à l’issue du grand débat national, Emmanuel Macron affirmé la nécessité de « rebâtir, revaloriser ce métier essentiel à la République et à la vie de la nation qu’est l’enseignant, le professeur, le maitre ». Il faut « rendre leurs carrières plus attractives », « revaloriser cette profession », a-t-il répété. De fait la rémunération des enseignants en France, et notamment celle des instituteurs, est notoirement inférieure à celle qu’ils ont dans la moyenne OCDE. Le moment est venu de programmer une remise à niveau substantielle.

Toutes ces mesures ont un coût. La dépense publique globale est élevée en France, mais ce n’est pas le cas pour la dépense d’éducation, qui ne se situe pas au-dessus de la moyenne internationale. De surcroit cette dépense est très inégalement répartie. Dans le primaire la France dépense par élève 15% de moins que la moyenne internationale. Au niveau du collège elle se situe dans la moyenne. Pour le secondaire elle est à 35% au-dessus. Un rééquilibrage est absolument nécessaire. ll est à coup sûr difficile à assumer dans le cadre des contraintes budgétaires que notre gouvernement s’impose. Il peut conduire à des choix douloureux. Mais il faut avoir le courage de le consentir. L’avenir de la Nation en dépend.

3 – J’en viens maintenant à ce que j’ai appelé, dans ma contribution à notre livre, l’enseignement différencié, qui constitue le second étage du système éducatif, c’est à dire l’ensemble des formations, générales ou professionnelles, dans lesquelles s’engagent les jeunes au sortir de l’école du socle, à partir de la fin de troisième. Je formulerai à ce propos trois observations principales. 

La première porte sur l’organisation gouvernementale. Il serait souhaitable de pouvoir prendre une vue d’ensemble des problèmes qui se posent à ce niveau, dans la diversité des formations, générales ou professionnelles, et à leurs stades successifs, après comme avant le baccalauréat. Or deux ministres différents sont ici responsables, Antoine Blanquer pour le second cycle du secondaire, Frédérique Vidal pour le supérieur. Même s’il ne semble pas y avoir de désaccord majeur entre eux, cette division des tâches n’est pas satisfaisante. Je verrais pour ma part un grand ministre de l’éducation nationale, dont dépendraient au moins deux ministres délégués ou secrétaires d’Etat, l’un pour l’école du socle, l’autre pour l’éducation différenciée et peut-être un troisième qui serait chargé de la recherche avancée et des relations internationales.

Je ne suis pas sûr, en second lieu, que nous soyons parvenus à établir une articulation adéquate entre les formations générales et les formations techniques et professionnelles. Les unes et les autres sont d’égale dignité. Les secondes, si elles sont bien organisées, peuvent offrir à des enfants issus souvent des couches populaires non seulement une bonne préparation à l’emploi mais aussi la possibilité de poursuivre des études supérieures. Mais dans la tradition du système éducatif français, elles n’ont ni le même prestige, ni le même statut. Encore aujourd’hui on s’intéresse beaucoup plus à la réforme du lycée général qu’à celle du lycée professionnel, dont la création a marqué une étape importante, mais dont le succès reste à concrétiser. Et quand une filière technique se révèle performante, exemple des IUT, dont la qualité de formation est unanimement reconnue, on la voit mise principalement au service d’enfants des classes aisées qui y trouvent le tremplin permettant d’entamer dans de bonnes conditions leurs études supérieures. Beaucoup reste à faire pour redresser la situation dans ce domaine, en concertation avec les organisations patronales et syndicales.

Enfin, s’il n’est pas étonnant de retrouver, dans ce second étage du système éducatif, les inégalités auxquelles l’école du socle n’a pas remédié, on peut regretter qu’elles soient, à ce niveau, plutôt aggravées qu’atténuées. Mais, là encore, il ne faut pas commettre une erreur de tir. 

Sont souvent mis en cause les mécanismes d’orientation et de sélection, dont le principe va pourtant de soi. Une bonne orientation permet d’éviter les erreurs de parcours et les redoublements inutiles, trop fréquents à l’université. La sélection s’impose dans certains cas de figure et pas seulement pour le choix d’un Président de la République. Le mécanisme mis en place pour canaliser l’accès des bacheliers à l’université (Parcours sup, qui a succédé à Admission post-bac) a été critiqué comme organisant à ce niveau une sélection injuste. Je ne partage pas cet avis et je constate que, après que l’on ait essuyé les plâtres, l’an II de parcours Sup parait ne devoir soulever que peu de vagues.

L’essentiel du problème se trouve ailleurs. Il est posé par le fonctionnement précoce de filières élitistes (classes préparatoires aux grandes écoles, sciences po et autres) et par le développement continu des formations marchandes. Les premières renforcent les écarts déjà creusés au long de l’école de base entre les enfants issus des différentes catégories sociales. Les secondes permettent, pour l’accès à de nombreuses formations techniques ou commerciales, de compenser par l’argent l’insuffisance du talent. Les enfants d’ouvriers sont une fois et demi plus nombreux dans la population que les enfants de cadres supérieurs. Mais ces derniers sont trois fois plus nombreux que les enfants d’ouvriers à l’université, six fois plus nombreux en architecture, huit fois plus en ingénierie, 10 fois en médecine, 15 fois à l’ENA et, c’est le pic, 50 fois à polytechnique[1]

Ces constatations sont proprement insupportables. Il est clair que les projets de suppression ou de réforme de l’ENA ne répondent que très imparfaitement aux exigences d’une situation dont on ne poura sortir que par l’affirmation d’une réelle volonté politique et la réorganisation progressive de l’ensemble des filières de la séquence bac moins trois-bac plus trois. 

Sur tous les points que je viens d’évoquer, l’équipe du CIRIEC est prête à poursuivre le débat. Je remercie une nouvelle fois les contributrices et les contributeurs de notre ouvrage et je suis satisfait de constater que notre message n’est pas tombé dans le vide.


[1]Stéphane Beaud, et Mathias Millet, La vie des idées, 2018)

ENA, Grands corps et Conseil d’Etat

                 

Branle-bas de combat à l’association des élèves et anciens élèves de l’école nationale d’administration comme à l’association des membres du Conseil d’Etat. Elles ont, la semaine dernière, tenu l’une et l’autre, à l’Observatoire et au Palais Royal, leur assemblée générale. Dans les deux cas il s’agissait de prendre position sur les projets de réforme annoncés par le gouvernement.

Suppression de l’ENA et des grands corps ?  On peut s’étonner que le sujet ait pu être abordé en ces termes, d’une manière particulièrement maladroite et non sans démagogie, par un Président de la République pourtant orfèvre en la matière.

La lettre de mission de Frédéric Thiriez est venue utilement recadrer la perspective : c’est sur l’ensemble des problèmes de la haute fonction publique, recrutement, formation, organisation des carrières, qu’il lui est demandé de formuler des propositions. Celles-ci seront à juger le moment venu et je ne formulerai à ce stade que de brèves observations.

1 – Qu’il y ait un problème grave de démocratisation du recrutement de la haute fonction publique me parait évident. 

La création de l’ENA avait constitué dans cette voie une étape importante, par l’institution d’un concours commun et son ouverture aux fonctionnaires, mais on a depuis lors marqué le pas. L’ENA a su se féminiser. Elle ne s’est pas vraiment démocratisée. 

Faut-il le lui reprocher ? En vérité le problème se pose en amont et il est commun à toutes les filières sélectives. On trouve dans l’ensemble de la population deux enfants de cadres supérieurs pour trois enfants d’ouvriers. Mais ils sont trois fois plus nombreux à l’université, 8 fois dans les écoles d’ingénieurs, 10 fois en médecine,15 fois à l’ENA, et 50 fois à Polytechnique.

Les actions à mener se situent d’abord au niveau de l’école du socle (école primaire et collège) puis dans l’organisation de la séquence bac moins trois-bac plus trois. C’est à partir de là que les chances de réussite à des concours qui demeurent, à mon sens, indispensables, pourront être très progressivement égalisées. Les formules de recrutement en direction de quelques poignées d’élèves issus des couches défavorisées sont à coup sûr sympathiques mais elles restent d’une efficacité très limitée.

2 – Sur la formation et l’organisation des carrières la lettre de mission ouvre des pistes que je ne récuse pas a priori mais qu’il faudra à coup sûr approfondir avant d’envisager de les retenir. 

La première introduirait une étape supplémentaire dans un parcours de recrutement déjà bien encombré : « Vous expertiserez l’opportunité de la création d’un nouvel établissement destiné à assurer un tronc commun de formation initiale pour l’ensemble des futurs cadres de la Nation issus des trois fonctions publiques, y compris les corps techniques… ». 

La seconde suggère, sans le dire expressément, l’institution d’une sorte d’école  de guerre à l’usage des fonctionnaires civils. « Vous pourrez vous inspirer des modalités de fonctionnement de nos armées » pour « évaluer et sélectionner à échéances régulières les hauts fonctionnaires destinés à constituer le vivier des cadres dirigeants de l’Etat ».

Sur ces deux points, dont la mise en œuvre entrainerait des bouleversements assez profonds par rapport à la situation actuelle, la prudence recommandée par l’actuel directeur de l’ENA, qui était présent à la réunion des anciens élèves, me parait s’imposer. Je n’en dirai pas plus pour le moment.

– Quelques mots cependant sur le thème des grands corps, qui remue beaucoup les esprits. 

La notion de « grand corps » n’a en elle-même aucun contenu juridique.Elle est appliquée aux trois portes de sortie choisies en tout premier lieu par les élèves sur la base de leur classement en fin d’année d’études. Figurent dans cette « botte » deux institutions constitutionnellement reconnues, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes. A leur côté et avec la même prééminence, le corps de l’inspection des Finances dont la cohorte, en raison de la place qu’a de tous temps occupée chez nous l’administration financière, jouit d’un prestige bien supérieur à celui du bataillon des administrateurs civils ou autres corps de fonctionnaires qui viennent ensuite dans le choix des élèves. 

Dire que l’on va supprimer les grands corps est donc une absurdité. Il est en revanche tout à fait légitime de vouloir égaliser les perspectives de carrière offertes à l’issue de la formation initiale et de faire en sorte qu’elles ne soient pas entièrement commandées par la première affectation. Vérification périodique des aptitudes, aménagement de passerelles, ouverture de possibilités de promotion, sont autant de formules possibles, qu’il faut savoir combiner intelligemment. Et sans doute faudrait-il aussi réussir à mettre en place, au niveau des services du Premier ministre, quelque chose qui ressemble à une véritable direction des ressources humaines de la Haute fonction publique.

4 – Faut-il maintenirl’accès direct des jeunes sortant de l’ENA aux deux grandes institutions que sont la Cour des Comptes et le Conseil d’Etat?

C’est pour mes anciens collègues la question majeure sur laquelle, j’en ai bien conscience, le point de vue que j’exprime ici comporte nécessairement une plus grande part de subjectivité.

Le Conseil d’Etat est une institution originale qui cumule des activités administratives et juridictionnelles et dont les principes de fonctionnement se sont affirmés au fil du temps. Il a réussi à faire reconnaître son indépendance tout en gardant, à la différence des juridictions de l’ordre judiciaire, une liaison organique avec l’administration active. C’est avec beaucoup de prudence qu’il faut envisager les réformes le concernant, sans pour autant les exclure.

Deux caractéristiques me paraissent essentielles et doivent à mon sens être maintenues. : la juxtaposition des âges et la diversification des parcours. Ce sont celles qui font la vitalité de l’institution.

Les jeunes sortant de l’ENA qui exercent pendant quelques années les fonctions de rapporteur à la section du contentieux lui apportent une force de travail et une fraicheur d’esprit irremplaçables. Cette période est une étape particulièrement fructueuse pour l’affirmation de leur personnalité. 

Dans la suite de leur parcours, qu’ils demeurent au Conseil ou qu’ils en soient détachés, ils sont en mesure d’acquérir les connaissances et l’expérience sur la base desquelles pourront s’asseoir la jurisprudence du contentieux et les avis des sections administratives.  

L’institution serait considérablement appauvrie si l’on mettait fin à ces modes de fonctionnement. Encore faut-il qu’ils ne deviennent pas la source de privilèges inacceptables. 

Autant les allers retours avec l’administration active ou l’entreprise publique doivent être admis, autant il peut paraitre excessif de maintenir sans conditions le lien avec le Conseil de ceux de ses membres qui le quittent pour exercer un mandat politique ou exercer des activités marchandes.

L’énarque n’a, pas plus que d’autres, vocation à conduire la politIque de la Nation. Il est normal que ceux qui choisissent cette voie soient, à partir d’un certain temps et au-delà d’un certain niveau de responsabilité, mis en demeure de choisir.

Les affaires publiques doivent rester indépendantes des affaires privées. Là aussi une coupure s’impose dont les conditions sont à définir pour les membres du Conseil d’Etat comme pour tous les autres fonctionnaires.