Sur les retraites

Il fallait bien que je finisse par parler dans ce blog du sujet de la retraite. Je ne regrette pas d’avoir attendu car, au fil des évènements, ma réflexion s’est approfondie et mon point de vue a évolué.

Je préfère le faire avant l’issue du conflit sans pour autant espérer que mon point de vue puisse avoir quelque influence  sur le cours des évènements.

J’aborderai  ci-dessous, très brièvement, cinq points.

1 – Le principe de l’unification

J’y étais à priori favorable et je le reste, mais j’aurais dû mieux en mesurer  la difficulté de réalisation, ne serait-ce qu’en me référant à ce que nous avions dit à ce sujet il y a maintenant trente ans avec Nicole Questiaux, dans notre « Traité du social » (5ème édition, 1988). Nous parlions alors d’une  « impossible unification »  des régimes de protection sociale » (p 523) et d’une « inégalité voulue » en matière de retraite ( p 692). Nous soulignions combien était forte la volonté des actifs de voir tenir compte, pour leur propre pension comme pour la pension de réversion versée à leur conjoint, des conditions très diverses dans lesquelles ils avaient exercé leur profession.
L’objectif d’unification affiché aujourd’hui peut sans doute être conservé, à condition d’admettre qu’unification ne signifie pas uniformité et de ménager les transitions nécessaires.

Des différences restent nécessaires, à condition qu’elles ne compromettent pas la solidité de l’édifice.La manière dont s’est déroulée la vie active ne peut pas rester sans répercussion sur les règles applicables en matière de retraite. Le gouvernement a d’ores et déjà été contraint  de conserver des règles spécifiques pour certaines professions ( police, douane, pilotes ..). Il a promis de  tenir compte, dans des conditions qui restent à préciser,  du facteur pénibilité. D’autres aménagements devront être à coup sûr consentis. Cela n’altère pas le principe de la réforme  dans le schéma de laquelle ils peuvent être intégrés.

Des délais d’application doivent être consentis  et, si besoin est, on doit admettre qu’ils puissent être  longs. En tant qu’ancien Président de la SNCF j’ai évidemment regardé de près ce qui se passe à la SNCF. Qu’aurait-on perdu en appliquant au personnel de la SNCF la clause dite « du grand père« ? Depuis hier les cheminots ne sont plus recrutés au statut. Le régime spécial de retraite n’existe   plus pour les nouveaux entrants. Aurait-il été déraisonnable de ne pas en priver les cheminots encore au statut, même s’ils sont nés après 1985? Il faut savoir, profession par profession, faire accepter le changement et, pour cela, ne pas  traumatiser. 

2 – A propos du système à points

Tout comme la CFDT je suis favorable à ce système, car il permet de prendre en compte toute les périodes d’activité même les plus courtes et il est à cet égard plus favorable que le système actuel  pour  tous ceux qui auront eu des carrières heurtées et notamment les femmes. Mais je suis bien obligé de constater les réserves dont il fait l’objet. A tort probablement, la référence aux points est considérée comme plus fragile que la référence aux trimestres pour  mesurer une période de travail.

Les exemples mis en avant sont contradictoires. Le  système à points est utilisé en France, sans problème semble-t-il, pour la gestion de l’AGIRC et de l’ARRCO. A l’étranger il a été instauré en Suède et l’on nous dit que, là-bas,  la valeur du point n’aurait pas suivi l’évolution de la conjoncture économique. 

Pour autant, rien ne garantit que des pensions calculées sur la base des trimestres évolueraient toujours convenablement. On le voit bien aujourd’hui même en France où les pensions dont le montant mensuel est supérieur à 2000 Euros ne progresseront cette année ni au rythme des rémunérations d’activité, ni même au rythme de l’inflation.

Ce qu’il faut, c’est mettre en place un système de gestion qui mette la fixation de la valeur du point à l’abri de l’arbitraire de Bercy. Nous sommes ici renvoyé au point 5 ci-dessous, celui qui concerne la gestion du système. C’est dans ce cadre que devront être fixées des règles d’indexation claires et précises à défaut desquelles le système à point ne peut être accepté.

3 – Répartition ou capitalisation?

Il me semble que cette question ne se pose pas vraiment et, sur ce point, je ne met pas en doute la volonté du Président et du gouvernement de rester fidèle à un système de retraite par répartition, dans lequel les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Je ne l’évoque ici que pour évacuer les points de vue contradictoires qui s’expriment à son sujet.

Il y a ceux qui, comme le site de Media-part, sont à l’affût d’une conspiration. Les pouvoirs publics prépareraient en catimini l’instauration d’un régime de capitalisation, ce que viendrait prouver la décoration remise à Jen-François Cirelli, patron d’un fond d’investissement américain . Rien ne vient selon moi confirmer aujourd’hui une telle hypothèse, même si les choses ne sont peut-être pas en ce domaine aussi simples qu’on pourrait le penser. Il faut rester vigilant mais savoir aussi garder sa lucidité.

D’un tout autre bord un économiste, Philippe Simonnot, dont je découvre l’existence par l’article qu’il publie dans le Monde en date du 3 janvier 2020, nous explique que c’est à Pétain que l’on devrait la mise en place d’un système de répartition qui, selon lui, nous conduit à la faillite. Il va jusqu’à laisser entendre, non sans perfidie, que c’est là que Pierre Laroque, le fondateur de la sécurité sociale, aurait pu trouver son inspiration . Je ne m’appesantirai pas davantage sur ses élucubrations.

Nous sommes dans un régime de répartition. Nous y resterons même si l’on trouve, ici ou là, quelques briques de capitalisation. Il y a suffisamment de problèmes réels pour que l’on puisse s’abstenir de convoquer des fantasmes.

4 – La conduite de la réforme

Nous touchons ici à un point essentiel sur lequel je rejoins le point de vue exprimé de divers côtés, notamment par la CFDT, mais aussi par un groupe d’économistes proches du pouvoir actuel dans lequel figurent entre autres Philippe Aghion et Jean Pisani-Ferry.

« Vouloir mener de pair réforme systémique et réforme de financement, c’est risquer de brouiller les enjeux« , écrivent-ils dans une tribune du monde en date du 9 décembre. Je partage totalement leur avis. Il s’avère d’autant plus pertinent que, ainsi que le dit Hervé Le Bras dans une autre tribune du Monde, en date du 19 décembre, et comme le montrent les comptes récemment publiés par les instances compétentes en la matière, « il n’y a aucune urgence à prendre des mesures d’économie« .

Le premier Ministre a commis une erreur grave en mettant dès maintenant en avant la notion d’âge pivot et en annonçant qu’elle figurerait dans le projet de loi en préparation. La concession apparente qu’il fait aux syndicats en se disant éventuellement preneur d’une meilleure solution d’équilibrage des comptes ne pouvait qu’envenimer la situation. 

Il est encore temps pour lui de corriger les effets de cette erreur en acceptant, à l’issue des discussions qui vont se dérouler à partir du 7 janvier, de ménager un délai entre les deux étapes du processus. Il confirmerait, ce faisant, qu’il reste à la hauteur d’une situation qu’il n’avait en définitive pas  trop mal géré jusqu’à présent.

5 – La gouvernance du nouveau système

Notre encore jeune président au visage lisse ne trouve pas dans ses gênes le même héritage que ses prédécesseurs. Qu’ils fussent de droite ou de gauche, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, avaient un certain côté social-démocrate, que l’on ne retrouve pas chez l’inspecteur des Finances plutôt technocrate qui leur a succédé. C’est cette dimension pourtant qu’il lui faudra acquérir et assumer s’il veut que réussisse la grande réforme de son quinquennat. 

Une gestion paritaire s’impose, dans la tradition de notre sécurité sociale. L’Etat, bien sûr, a son mot à dire. Mais il faut accepter de déléguer à des instances appropriées, bipartites ou  tripartites selon le cas,  le soin de prendre les décisions essentielles pour ce qui concerne tant la fixation et la mise à jour des grands objectifs ( taux de remplacement, part des pensions dans le PIB)  que la définition des règles de fonctionnement du système (fixation de la valeur du point et conditions de son indexation sur l’évolution des salaires et des prix) et la gestion au jour le jour des relations entre les différents acteurs (professions, collectivités, syndicats).

Je ne fais pas à Emmanuel Macron un procès d’intention. Sa politique est certes d’inspiration néo-libérale, mais on aurait pu trouver pire. M’interroge davantage sa capacité à rester au contact des forces vives de la Nation.

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